Textes officiels

Arrêté n° 71-627/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour la liquidation des opérations du plan de développe- ment économique et social Programme FIDES V:° Plan, 1970

DELIBERATION n° 174/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Abdou Awad Robah la concession provi- soire d’une parcelle de terrain à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n° 71-698/SG/CD du 5 mai 1971)

Arrêté n° 71-615/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour

Décision n° 71-611/SG/FIN autorisant M. Aboud Moubarak Hubeshan à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)

Décision n° 71-612/SG/FIN autorisant M. Omar Abokor Tani Roble à acquérir un terrain non bâti à Djibouti (Zone industrielle Sud)……

Décision n° 71-610/SG/FIN autorisant la Société Doxiadis Frères à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti (Zone industrielle Sud)…..

Arrêté n° 71-616/SG/FIN l’exercice 1970 71-616/SG/FIN portant règle- ment provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1970

Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim

Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-605/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’agent-comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-608/SG/CG soumettant à homologation les prix de vente des hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole et gas-oil)

Arrêté n° 71-609/SG/CG homologuant pour compter du 1° mai 1971 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil). Témoignage de satisfaction

Arrêté n° 71-606/SG/CG réglementant les droits à congé annuel des enseignants expatriés.

Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières

Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-592/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-592/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

Arrêté n° 71-592/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 169/%°L du 8 avril 1971 de la Chambre des Députés accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise a Djibouti.

Décision n° 71-564/SG/ESJ portant organisation d’un certificat d’études primaires ménagères

Décision n° 71-574/SG/ESJ fixant la date des examens et concours du Corps territorial de l’Enseignement public du 1° degré pour l’an- née 1971.

Arrêté n° 71-561/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

Décision n° 71-560/SG/AI mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

Arrêté n° 71-554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-554 SG..CD du 14 avril 1971).

Arrêté n° 71-553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).