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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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24 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0064/PR/MAPCPI portant extension de la Zone Franche Portuaire de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0064/PR/MAPCPIPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2003

19 avr. 2003n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0060/PR/MJ Portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0060/PR/MJMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 8 du 30/04/2003

29 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil National de Sécurité Sociale (C.N.S.S.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 31/03/2003

29 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0050/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Conseil National du Securité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0050/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 6 du 31/03/2003

28 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0054/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux officiers de la Garde Républicaine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0054/PR/MDNPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2003

22 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d’un cadre institutionnel de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0049/PR/MEF/MSMinistère de la Santén° 6 du 31/03/2003

19 mars 2003n° 8 du 30/04/2003

Décret n° 2003-0059/PR/MERN portant nomination des membres du Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0059/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 8 du 30/04/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0043/PR/MCCPT portant approbation de la co-Entreprise Globusnet DT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0043/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0042/PR/MET portant nomination et attributions du Représentant du Gouvernement auprès de l’Aéroport de Djibouti, Mr Mohamed Youssouf Charmake.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0042/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0052/PR/MET complétant le décret n° 1999-0128/PR/MET portant création du Fonds d’Entretien Routier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0052/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003

17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003

Décret n° 2003-0041/PR/MET portant approbation du contrat de gestion de l’Aéroport de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0041/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2003

6 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0034/PR/MEFMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2003

3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003

Décret n° 2003-0033/PRE portant réorganisation de la Marine Nationale Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0033/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2003

27 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0031/PR/MCCMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 4 du 27/02/2003

16 janv. 2003n° 2 du 30/01/2003

Décret n° 2003-0010/PRE portant convocation de la 5ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0010/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 30/01/2003

13 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Décret n° 2003-0009/PRE portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0009/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2003

10 janv. 2003n° 1 du 15/01/2003

Décret n° 2003-0008/PR/MID portant prorogation du délai du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2003-0008/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/01/2003

25 déc. 2002n° 7 du 25/12/2002

Décret n° 2002-0261/PR/MID Portant publication des listes des candidats en vue des élections législatives du vendredi 10 janvier 2003.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0261/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 7 du 25/12/2002

24 déc. 2002n° 24 du 31/12/2002

Décret n° 2002-0260/PRE Portant approbation du Contrat d’Aménagement Urbain de la Zone Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0260/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2002

15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0255/PR/MID Fixant les modalités d’organisation du scrutin du 10 janvier 2003 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0255/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

15 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0254/PR/MID Portant création de la Commission de propagande.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0254/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

11 déc. 2002n° 23 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF Portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0253/PR/MDCPFMinistère Délégué Auprès du Premier Ministre, Chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Socialesn° 23 du 15/12/2002

8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0248/PR/MID fixant la date des élections législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0248/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

8 déc. 2002n° 6 du 15/12/2002

Décret n° 2002-0247/PR/MID Portant convocation du collège électoral pour les prochaines échéances législatives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0247/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 6 du 15/12/2002

23 nov. 2002n° 22 du 30/11/2002

Décret n° 2002-0236/PR/MID Modifiant certains articles du décret n° 2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 relatif à la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0236/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2002

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