Textes officiels

Décision n° 70-1034/SG/FP nommant le Docteur Lesaichot médecin chargé du Service médical des Services administratifs et Etablissements publics du Territoire

Décision n° 70-1033/SG/FP accordant congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 70-1026/SG/FP accordant a un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 70-1030/SG/FP portant intégration d’un agent dans le cadre territorial.

Décision n° 70-1029/SG/FP portant nomination du Chef du 3e Arrondissement du District de Diibouti.

Décision n° 70-1023/SG/CG portant nomination d’un Akel général de Gadaboursi dans le Territoire.

Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.

Arrêté n° 70-1024/SG/CG portant modification du taux des bourses accordées aux étudiants originaires du Territoire poursuivant leurs études en Métropole.

Arrêté n° 70-1025/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge Nabao, en bonbonne de 10 litres.

Décision n° 70-1018/SG/FP mettant un médecin de 2e classe, hors cadre des Armées, à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décret n° 70-789 portant publication de l’accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d’Australie en vue d’éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 .

Arrêté n° 70-1014/SG/FIN reportant sur l’exercice 1970 les crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1969 (V° plan plan quinquennal 1966-1970).

Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 70-1007/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la garde territoriale (matricule 322).

Arrêté n° 70-1008/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudant-chef de la garde territoriale (matricule 122).

Arrêté n° 70-1012/SG/FIN régularisant un virement intervenu antérieurement au 11 août 1969 du chapitre 5002 au chapitre 5003 (plan quinquennal 1966-1970) .

Arrêté n° 70-1013/SG/FIN autorisant le virement des crédits de paiement du plan d’équipement et de développement économique et social (V plan – plan quinquennal 1966-1970).

Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie

Décision n° 70-994/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1re classe Omar Bachir Guireh (matricule 643).

Décision n° 70-995/SG/FP mettant un médecin de 1re classe, hors cadre, à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales .

Décision n° 70/997/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation.

Décision n° 70-996/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier encadre hors budget des armées ».

Décision n° 753/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et d’un ordonnateur délégué.

Arrêté n° 70-990/SG/CG. portant nomination d’un chef de service des, Contributions à titre intérimaire.

Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.