Textes officiels

Arrêté n° 70-496/SG/CG déclarant deux concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Arrêté n° 70-489/SG/CG modifiant et complétant les arrêtés fixant la tenue des personnels de l’Administration territoriale .

Décision n° 70-490/SG/FP mettant un sous-officier à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Rectificatif n° 70-494/SG/FP à la décision n° 70-371/SG/FP du 7 avril 1970 accordant un congé administratif à un conducteur principal des Travaux publics de l’Etat .

Décision n° 70-491/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1er classe du Service de Santé des Armées .

Décision n° 70-478/SG/FIN autorisant M. Osman Gueleh Farah à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 866.

Décision n° 332 engagement au Groupement nomade autonome .

Arrêté n° 70-477/SG/AI reportant la date de la loterie autorisée par arrêté n° 70-355/SG/AI du 4 avril 1970.

Décision n° 70-473/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-462/SG/TPP nommant billeteur un agent contractuel du Port.

Arrêté n° 70-463/SG/CG affectant au Ministère des Travaux publics et du Port, pour le compte de la Direction des Travaux publics et au profit de la Subdivision des Eaux, une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 68 du lotissement de la route de l’Aérogare .

Décision n° 70-457/SG/ESJ portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° (session 1970) .

Arrêté n° 70-464/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, une parcelle de terrain, sise à Ouéah.

Décision n° 70-458/SG/ESJ portant organisation du C.E.P.E. session 1970.

Décision n° 70-448/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métro- pole.

Arrêté n° 294/PERS rendant applicable l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969 portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-439/SG/AE fixant la valeur des indices des prix et des salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l* janvier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 70-443/SG/FP portant admission à la retraite d’un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 70-441/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un ingénieur des Travaux publiés de de l’Etat .

Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .

Arrêté n° 70-431/SG/FIN portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1969 .

Arrêté n° 70-434/SG/AT portant désignation pour l’année 1970 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Décision n° 70-428/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 70-432/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’année 1969 .