Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 70-419/SG/FIN accordant une subvention de sept cent mille francs Djibouti (700.000 FD.) à la Coopérative du Lycée de Djibouti.
Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .
Décision n° 70-418/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à la Fédération des Sports.
Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 70-414/SG donnant délégation de signature.
Arrêté n° 70-413/SG/CG fixant la durée de l’année scolaire et Les périodes de vacances scolaires dans l’enseignement du premier degré.
Arrêté n° 70-411/SG/CG portant nomination d’un chef du Service territorial de l’Enseiregistrement, des Domaines et du Timbre
Décision n° 70-412/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du Secrétaire permanent du/Conseil de Gouvernement .
Arrêté n° 70-394/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Arrêté n° 70-395/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .
Arrêté n° 70-399/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
Décision n° 265 engagement au Groupement nomade autonome .
COMMUNIQUE n° 70-387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chauffeur du Cadre territorial.
Décision n° 70-385/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.
Arrêté n° 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 10 F de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 393/SEJ promulguant l’arrêté du 10 avril 1970 relatif à la fabrication de pièces de 10 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 247/SEJ promulguant l’arrêté du 13 mars 1970 relatif à la fabrication de pièces de 100 francs de Djibouti destinées au Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 70-378/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil de Contentieux administratif de Djibouti .
Décision n° 70-374/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 08 Avril 1970 RELEVEMENT DES TAUX DE DIVERSES REDEVANCES AEROPORTUAIRES EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS DOUTRE-MER.
Décision n° 70-371/SG/FP accordant un congé. administratif à un conducteur principal des Travaux publics.
Décision n° 70-360/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.
Décision n° 70-364/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’Administration universitaire.