Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .
Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .
Rectificatif n° 381/PERS à la décision n° 347/PERS du 5 mai 1970 portant nomination dans Je corps de complément de la Police nationale .
Décision n° 70-533/SG/FIN autorisant Mme Loula Mohamed Daleita à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 230.
Arrêté n° 70-527/SG/T portant désignation du commissaire aux comptes de la Caisse de Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 70-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 101/7°L du 28 avril 1970 de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 101/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .
Décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 5-70/CPS portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales 4.
Décision n° 70-517/SG/CG accordant une concession de passage Paris Djibouti à M. Mohamed Abdi Elmi Kaireh par voie aérienne .
Arrêté n° 70-516/SG/CG fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par de Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des «droits de port».
Décision n° 70-514/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain .
Décision n° 70-508/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service en Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 70-512/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs.
Rectificatif n° 70-509/SG/FP à la décision n° 70-441/SG/FP du 21 avril 1970 .
Décision n° 70-507/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.
Décision n° 70-506/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de dessinateur-proieteur.
Décision n° 10-513/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du cadre métropolitain
Décision n° 70-520/SG/FP accordant un congé administratif à un rédacteur du cadre territorial de l’administration générale.
DELIBERATION n° 103/° L De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
Décision n° 346/PERS portant nomination dans le corps de complément de la Police nationale .
Décision n° 347/PERS nomination dans le Corps de complément de la Police nationale .
DELIBERATION n° 70-553/SG/CD De la Chambre Députés portant Statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux (rendue exécutoire par arrêté n° 70-553/SG/CD du 14 mai 1970).
Décision n° 70-500/SG/FIN autorisant M. Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade .