Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.
Décision n° 69-786/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des Tribunaux judiciaire de Djibouti.
Décision n° 69-784/SG/FP accordant un congé. administratif à un électromécanicien de phare du Cadre métropolitain.
Décision n° 69-787/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 accordant un congé et une concession de pas- sage de retour à un volontaire de l’Aide technique.
Arrêté n° 69-779/SG/FP portant admission à la retraite d’un planton du Cadre territorial de l’Administration générale
Arrêté n° 69-776/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 69-781/SG/FP mettant un ingénieur du Corps autonome des Travaux publics à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Terri- toire Français des Afars et des Issas du logement ‘dés: membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre
Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.
Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.
DELIBERATION n° 37/7eL portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 34/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.
Arrêté n° 69-771/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 27/7e L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés portant aménagement des épreuves des Certificats de fin d’études. professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’Enseignement technique de Djibouti.
DELIBERATION n° 31/7eL portant modification du Plan directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’Abatoir.
DELIBERATION n° 36/4e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du Serpent
DELIBERATION n° 35/7 L portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement de ressources budgétaires
DELIBERATION n° 33/7°L portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits en Supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1969.
DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 69-783/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
Loi n° 69-441 sur les transports maritimes d’intérêt national.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.
Décision n° 69-764/SG/FP accordant le remboursement à un maître-pompier des frais de voyage de ses enfants
Décision n° 69-766/SG/FP portant rectification à la décision n° 69-592/SG/FP du 12 avril 1969 ouvrant un concours pour le recrutement d’assents de contrôle du Cadre territorial des Contributions
Décision n° 69-770/SG/FP accordant un passage aller-retour aux enfants d’une institutrice du Cadre métropolitain
Décision n° 69-763/SG/FP nommant les membres de la Commission de surveillance des concours directs d’entrée à l’Ecole de Statistiques d’Abidjan .