Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 69-768/SG/FIN portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1968.
Arrêté n° 422/SEJ/bis fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République.
Arrêté n° 15/05/1969 portant fixation, pour les Départements et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de FG.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de Ia République française du 16 mai 1969.
Arrêté n° 418/SEJ fixant les titres qui doivent être apportés par les électeurs pour établir leur identité.
Arrêté n° 419/SEJ promulguant, selon la procédure d’urgence, l’arrêté du 15 mai 1969 portant fixation, pour les Département et Territoires d’outre-mer, du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l’élection du Président de la République sur les antennes de l’’O.R.T.F. pour le premier tour de scrutin publié au Journal officiel de la République française du 16 mai 1969.
Arrêté n° 69-755/PCG portant désignation du Ministère chargé dé l’intérim du Ministère des Affaire économiques.
Décision n° 69-748/SG/FIN autorisant la à S.A.R.L. « Quincaillerie B. Moskos» à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Boulaos, titre foncier n° 957.
Décision n° 69-756/SG/FIN autorisant la S.A. Hayel Saeed et Cie (société étrangère) , siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti titre foncier n° 60.
Décision n° 69-749/SG/FIN autorisant M. Abdi Fahiye à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade .
Décision n° 69-753/SG/FIN accordant à M. Ibrahim Andi Kahen le bénéfice du régime des magasine de dépôt.
Décision n° 69-752/SG/FIN autorisant Fans M. Mohamed Ahmed Salem Hanif à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n° 892.
Décision n° 69-747/SG/FIN autorisant la Entreprise Générale de France et d’Outre-Mer Djibouti (S.E.G.E.F.O.M.-D.) à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 332.
Décision n° 69-746/SG/FIN autorisant M. J. Moustris à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, boulevard Bonhoure, partie du titre foncier n° 688.
Décision n° 69-754/SG/FP portant titularisation dans le Cadre territorial des Travaux publics et du Port d’un surveillant de travaux stagiaire
Arrêté n° 69-745/SG/CG portant nomination d’un chef de service des Affaires administratives par intérim.
Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.
Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».
Arrêté n° 406 bis/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles.
Décision n° 69-737/SG/FP portant nomination à titre exceptionnel dans le cadre des commis des S.A.F.
Décision n° 69-731/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès du Tribunal de simple police.
Loi n° 69-419 modifiant certaines dispositions du Code électoral (J.O.R.F. du 11 mai 1969, page 4723) [promulguée par arrêté n° 412/SEJ du 16 mai 1969]
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.
Décision n° 69-728/SG/ESJ organisant une permanence aux services de l’enseignement pendant les vacances scolaires 1969.
DELIBERATION n° 27/7e L portant aménagement des épreuves des certificats de fin d’études professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’enseignement technique de Djibouti.
DELIBERATION n° 28/7°L portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.