Textes officiels

Ordonnance n° 45-2672 du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or, et des avoirs à l’étranger ou en dévises étrangères et de certaines dispositions de l’ordonnance n » 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger

Ordonnance n° 45-2869 relative aux droits a pension des magistrats, fonctionnaires et agents de l’État, ainsi que des militaires ayant fait l’objet de certaines mesures disciplinaires prévues par l’ordonnance du 27 juin 1944 sur l’épuration administrative

Ordonnance n° 45-2665 portant unification des services de la météorologie

Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l’Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l’ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l’aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés

Ordonnance n° 45-2690 du 2 novembre 1945 relative à l’organisation) judiciaire des colonies, pays de protectorat et territoires relevant du ministère des colonies

Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangére

Ordonnance n° 45-2561 modifiant les dispositions du code civil relatives à la présomption de décès et autorisant l’établissement de certains actes de décès.

Ordonnance n° 45-2538 réprimant certaines évasions.

Ordonnance n° 45-2398 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.

Ordonnance n° n° 45-2434 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies

Ordonnance n° n° 45-2412 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du , août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires

Ordonnance n° n° 45-1836 instituant une consultation du peuple français par vole de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l’Assemblée Consultative

Ordonnance n° n° 45-2366 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des Colonies.

Ordonnance n° 45-2338 portant suppression des surtaxes de change

Ordonnance n° 45-2340 portant établissement d’une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et de divers services publics

Ordonnance n° n° 45-2338 concernant les surtaxes de change.

Ordonnance n° n’ 1158 du 13 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 45-2337 portant création du mouvement national d’épargne

Ordonnance n° n° 45-2300 déclarant applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies en ce qui concerne la consultation par référendum les titres II et III de l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945

Ordonnance n° n° 1149 du 9 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances l’arrêté fixant dans les territoires relevant du “Ministre des Colonies les modalités de recensemerñrt des avoirs à l’étranger

Ordonnance n° n° 45-2281 modifiant et complétant l’ordonnance n° 45-1874 du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies.

Ordonnance n° n’ 45-2273 portant application aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l’ordonnance vu 21 avril 1944 modifiée par l’ordonnance du 6 avril 1945

Ordonnance n° n° 1136 du 3 octobre 1945 annulant en ce qui concerne l’ordonnance n° 45-1988 du 3 septembre 1945, l’arrêté n° 1125 du 1 octobre 1945 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Ordonnance n° n° 1.125 du 1° » octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 24 septembre 1945 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme.