Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Arrêté n° 69-616/SG/AI ordonnant la un fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.
Rectificatif n° 69-618/SG/FP à la décision n° 69-548/SG/FP du 2 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel des Cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-625/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel pour le recrutement des contrôleurs des contributions du cadre territorial.
Décision n° 69-621/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation.
Décision n° 69-622/SG/FP nommant une institutrice de 1er classe du cadre territorial de l’Enseignement publie.
Décision n° 69-625/SG/FP portant ouverture des concours direct et professionnel pour le à recrutement des contrôleurs des Contributions du cadre territorial.
Décision n° 69-617/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un chauffeur du cadre territorial.
Décision n° 69-610/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal, employé à la Banque de l’Indochine, à acquérir un immeuble, sis à Ambouli ( T.F.n° 525).
Arrêté n° 69-602/PCG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.
Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969
Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969
Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.
Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.
Décision n° 589/SG/FIN autorisant la S.A. Gellatly Hankey et Cie (société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 116 .
Décision n° 69-588/SG/FIN autorisant M. Ernest Corasandjian, de nationalité hellénique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 110
Décision n° 69-592/SG/FP ouvrant un concours pour le recrutement d’agents de contrôle : du cadre territorial des Contributions
Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement sur les crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers.
Arrêté n° 69-580/SG/CG portant nominanation du Chef du Service de l’Agriculture.
Décision n° 69-581/SG/FP portant avancement d’échelon au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux
Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.
Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.
Décret n° 69-329 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile
Arrêté n° 69-577/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Giardinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boylaos (lots n°s 5 et 1 du lotissement de l’abattoir).
Arrêté n° 230/SEJ promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 69-296 du 2 avril 1969, décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
Décision n° 69-573/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens combattants.