Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 69-570/SG/FP portant maintien en Service à titre civil des instituteurs du cadre métropolitain précédemment affectés au titre de volontaires de l’Aide technique
Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921
Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.
Décision n° 69-553/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Arrêté n° 69-564/SG/CG admettant Maître Jean-Noël Flutet comme avocat-défenseur, dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.
Décret n° 69-299 portant organisation du référendum.
Décret n° 69-301 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 69-299 du 3 avril 1969 portant organisation du référendum.
Décret n° 69-300 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.
Décret n° 69-296 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
Décision n° 69-550/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-543/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-548/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-540/SG/FP constatant l’avancement d’échelon des cadres territoriaux, Au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-542/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du Cadre territorial.
Décision n° 69-539/SG/FP constatant l’avancement du personnel des cadres territoriaux, titre de l’année 1068
Décision n° 69-537/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.
Décision n° 69-533/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial du service de Santé.
Décision n° 69-535/SG/AI portant nomination au grade supérieur, à titre exceptionnel du personnel de la Garde territoriale.
Décision n° 69-528/SG/AI nommant M. Cocquebert Président du Tribunal de premier degré du cercle de Dikhil.
DELIBERATION n° 26/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire 1969 de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 24/7e L portant virement de crédit de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.
Arrêté n° 69-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 24/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1968).
Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.
Arrêté n° 69-517/SG/FP ouvrant un concours direct d’accès au corps des agents d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.