LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2018-165/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-165/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-166/PR/MB portant nomination des membres de la Commission Nationale de Conciliation Fiscale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-166/PR/MBMinistère du Budget
7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018
Décret

Décret n° 2018-337/PR/MB portant création, attributions, organisation et fonctionnement du centre d’application financière, en abrégé CAF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-337/PR/MBMinistère du Budget
7 nov. 2018n° 21 du 15/11/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-154/PREPrésidence de la République
28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-319/PR/MET accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-319/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Loi

Loi n° 29/AN/18/8ème L ratifiant l’ordonnance n° 2018-001/PRE du 9 septembre 2018.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 29/AN/18/8ème LAssemblée Nationale
28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-152/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-152/PR/MBMinistère du Budget
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-153/PR/MB portant affectation deux parcelles de terrain au profit du Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-153/PR/MBMinistère du Budget
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-317/PREPrésidence de la République
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-303/PR/MCPT accordant l’exclusivité à l’IND pour les commandes d’impression de l’Etat, établissements publics et sociétés d’état.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-303/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
18 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-307/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
18 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-150/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la société JEELY RESOURCE TECHNOLOGY S.A.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-150/PR/MBMinistère du Budget
9 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Décret

Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-294/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Décret

Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-295/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Décret

Décret n° 2018-296/PR/MD portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-296/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
3 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Décret

Décret n° 2018-292/PR/MAPCI portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-292/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Décret

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-293/PREPrésidence de la République
2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-147/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-147/PR/MIMinistère de L’intérieur
1 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-143/PR/SEJS instituant la discipline de DAKAÏTO RYU comme sport national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-143/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-144/PR/MET portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-144/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-145/PR/MDMHUEL portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-145/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé
27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-146/PR/MBMinistère du Budget
27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-141/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2018-2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-141/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-142/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-136/PR/MBMinistère du Budget
23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
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