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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
27 déc. 2018

Arrêté n° 2018-202/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wagfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-202/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
23 déc. 2018

Arrêté n° 2018-198/PR/MB portant affectation au profit du Ministère délégué auprès du Ministère de l’Habitat de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du logement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-198/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2018
Décret
20 déc. 2018

Décret n° 2018-381/PR/MDL portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-381/PR/MDLMinistère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-193/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2019 de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-193/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-188/PR/MB portant création et affectation d’un périmètre d’une zone de relogement et des équipements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-188/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-190/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Palmeraie Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-190/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-189/PR/MB portant affectation une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-189/PR/MBMinistère du Budgetn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-195/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-195/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-192/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-192/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-194/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2019.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-194/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-191/PR/MENSUR accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Comptabilité-Finance de l’Institut Africain de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-191/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
20 déc. 2018

Arrêté n° 2018-196/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2019 du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-196/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 24 du 31/12/2018
Décret
18 déc. 2018

Décret n° 2018-378/PR/MFF portant réglementation des Mutuelles Communautaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-378/PR/MFFMinistere de la Femme et de la Famillen° 24 du 31/12/2018
Arrêté
3 déc. 2018

Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-178/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 13/12/2018
Arrêté
3 déc. 2018

Arrêté n° 2018-180/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à Grand BARA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-180/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 13/12/2018
Arrêté
3 déc. 2018

Arrêté n° 2018-179/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-179/PR/MBMinistère du Budgetn° 23 du 13/12/2018
Arrêté
2 déc. 2018

Arrêté n° 2001-0236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0236/PR/MENPrésidence de la Républiquen° 23 du 13/12/2018
Arrêté
2 déc. 2018

Arrêté n° 2018-177/PR/MENFOP portant modification de l’arrêté n° 2001-0236/PR/MEN, accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-177/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 13/12/2018
Décret
26 nov. 2018

Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-352/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
Décret
22 nov. 2018

Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-348/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
Loi
22 nov. 2018

Loi n° 28/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à l’entreprenariat des femmes et des jeunes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 28/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 22 du 29/11/2018
Loi
22 nov. 2018

Loi n° 23/AN/18/8ème L modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 23/AN/18/8ème LAssemblée Nationalen° 22 du 29/11/2018
Décret
22 nov. 2018

Décret n° 2018-349/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-026/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société Khor Ambado FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-349/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 29/11/2018
Décret
22 nov. 2018

Décret n° 2018-350/PR/MERN portant modification du Décret n° 2017-025/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de la Société International Djibouti Industrial Parks Operation FZCO.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-350/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 22 du 29/11/2018
Décret
21 nov. 2018

Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-340/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 29/11/2018
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