Textes officiels

Arrêté n° 17-451-1934 promulguant dans le colonie le décret du 5 juin 1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunta ct contracter un nouveaux prêt.

Arrêté n° 19-451-1934 promulguant dans la colonie le décret du 7 juin 1934 rendant applicable aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934.

Arrêté n° 13-451-1934 promulguant dans lu colonie le décret du 18 mai 1934 modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs gèneraux, des goutvernonrs des rolonies et résidents supéricurs.

Arrêté n° 65-451-1934 Divers.

Arrêté n° 30-451-1934 incorporant les Directions de l’intendance el de l’artillerie dans l’ordre des corps, des autorités ct des Fonctionnaires de la C.F.S., dans les cérémonies publiques.

Arrêté n° 58-451-1934 Contributions. Dégrèvements,

Arrêté n° 28-451-1934 firant pour le 2e semestre 1934 Les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins du conrmerec délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessures.

Arrêté n° 29-451-1934 créant pour les tapis fabriqués dans l’atelier école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la arque « Somali.

Arrêté n° 27-451-1934 portant création de tribunaux indigènes à Dikhil.

Arrêté n° 26-451-1934 complétant celui du 19 avril 1934, n° 23 bis, portant organisation de la prison d’Obock ct réorganisation de la prison de Djibouti.

Arrêté n° 59-451-1934 Commissions.

Arrêté n° 25-451-1934 déclarant l’urgence, autorisant les travaux, faisant la déclaration d’utilité publique et désignant la propriété à exproprier (nouveau terrain d’aviation de Djibouti, propriété appartenant à M. Noccto).

Arrêté n° 4/453/1934 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 5/453/1934 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 5-451-1934 promulguant dans La colonie l’arrêté du 10 mai 1934, fixant le nombre des spécialistes indigènes des fornouions aériennes coloniales qui pourront être pourvus du brevet dé mécanicien indigène pour 1934.

Arrêté n° 23/453/1934 chargeant M. Noël, administrateur des colonies, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature den paxse ports et de la légalisation. des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 11-451-1934 promulquant dans la colonie le décret du 17 uni 1934, firant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droils à la retraite.

Arrêté n° 7-451-1934 promulguant, dans la colonie, le décret du 17 mai 1934, relatif à la suppression de l’Agence générale des colonies.

Arrêté n° 3-451-1934 promulquunt dans la colonie le décret du 194, portant application aux colonies, possessions ct pays sous mtidut français de la loi du 11 onai 19935, fusionnant l’Office du combattant avece l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Arrêté n° 9-451-1934 promulaquant, dans la colonie, le dé- cret du 17 ouai 1934, accordant le bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents re- levant du ministère des colonies, admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs.

Arrêté n° 1-451-1934 promulguant danx la colonie le décret du 11 ouai 1934 modifiant Le décret du 22 août 1928 fixant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 20-451-1934 Application aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies, admis à la retraite pour ancienneté de services, des dispositions du décret du 17 mai 1934.

Arrêté n° n°4 Arrêté du Ministre des colonies pour l’application aux colonies de l’instruction interministérielle du 1 mai 1926 relative à l’indemnité de soins aux pensionnés à 100 p. 100 pour tuberculose.

Arrêté n° 24-451-1934 portant remboursement à 17 patentés de sommes indûment perçues pendant l’exercice 1933.

Arrêté n° 57/453/1934 Divers.