Textes officiels

Décision n° 619/SG accordant une autorisation préalable de construire a M. Houssein Ali Kassim.

Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.

Arrêté n° 31 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 430/6L du 27 novembre 1967. de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe

Arrêté n° 1793/AAE promulguant l’arrêté du i3 septembre 1967 .

Arrêté n° 100/SPCG déterminant à nouveau les taux des allocations viagères à servir aux personnels auxiliaires, travailleurs relevant de la Convention collective, miliciens gardes territoriaux, ainsi que les modalités de décompte

Arrêté n° 100/SPCG PRIS EN CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 101/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire, accordée à M. Idriss Farah Abaneh, sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, quartier de la Plaine, lot n° 25.

Arrêté n° 1792/AAE promulguant l’arrêté du 13 septembre 1967 portant création de la Commission mixte locale des fréquences radioélectriques du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1789/AAE promulguant le décret n° 67-1009 du 17 novembre 1967 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.

Arrêté n° 1895 portant résiliation d’un marche du Service local

Arrêté n° 597 SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer.

Avis du Haut-Commissariat n° 1897 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1783/AAE promulguant l’arrêté du 6 octobre 196% portant attribution des fonctions de secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 430/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967

DELIBERATION n° 432/6 L accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.

DELIBERATION n° 431/6°L accordant à M. Geiger Sigfrido la concession provisoire d’une rarcelle de terrain sise à Djibouti, lotissement du Marabout. lot n° 552.

Décision n° 582/SG/TP.P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et à Arta

Décision n° 578/SG/FIN autorisant Mme Nguyen Bach Van, épouse de M. Hua Van Nam, à acquérir un terrain urbain bâti sis à Djibouti, plateau du Serpent. T.F. n° 92.

Arrêté n° 96/SPCG portant fermeture pour une durée de trente jours du Bar-Dancine <La Pergola »

Arrêté n° 66-152/SPCG autorisant un Administrateur-Adjoint du Cadre Territorial à poursuivre ses études en métropole et fixant les modalités de sa rémunération.

Arrêté n° 97/SPCG portant virement de crédit d’article à article au budget annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 66-151/SPCG portant nomination du Chef du Service des Finances Territoriales 222202

Décision n° 1418 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES