Textes officiels

Arrêté n° 35 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 439/6°L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local, exercice 1968.

Arrêté n° 1892 portant création d’une commission d’évaluation des dommages causés lors des événements de septembre 1966

DELIBERATION n° 439/6° L portant approbation du budget du Service local, exercice 1968

Arrêté n° 1868 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Loi n° 66-949 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 826 rendant exécutoires les délibérations n°° 361/6e L, 362/6°L et 363/6e L de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Rectificatif n° 769/SG/ESJ à la décision n° 1128 du 8 juin 1967 concernant la situation du cuisinier de la cantine de Tadjourah

Loi n° 67-1086 modifiant la loi du 1er mars 1888 ayant pour objet d’interdire aux étrangers la pêche dans les eaux territoriales françaises.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 752/SG/FIN autorisant le rachat de la rente pour accident du travail au nommé Ali Mohamed Dini, matelot au service du port.

Décision n° 66/155/SPCG autorisant la prise en charge des frais d’hébergement en Côte Française des Soma- lis de M. Kassim Vaya et de sa famille

Décision n° 745/SG nommant les membres représentant le Territoire à la Commission mixte chargée de l’établissement des inventaires des immeubles

Décision n° 1960 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1958/FE portant prise en Charge par le Budget de l’Etat des heures extra-légales effectuées par le personnel du Service de la Sûreté générale.

Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes

Arrêté n° 1237 pordonnant le retrait de lu- circulation de certaines monnaies divisionnaires

Décret n° 66-908 portant suppression de la Direction des Troupes de Marine

Arrêté n° 103/SPCG portant intégration dans le cadre territorial des administrateurs d’un diplômé de l’Institut : des Hautes – Etudes d’outre-mer

Arrêté n° décembre 1964 portant organisation de la commission mixte des fréquences radioélectriques. (Arrêté de promulgation n° 352 du 28 février 1967.)

Arrêté n° 104/SCPG portant nomination au poste d’adjoint au Chef de Bureau du Personnel d’un administrateur adjoint

Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967

Décision n° 66-153/SPCG autorisant le rapatriement de métropole de M. Abdourahman Youssouf .

Arrêté n° 628/SG/FIN portant approbation de décisions en matière d’impôts directs

Décision n° 627/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de 3° classe.

Arrêté n° 1925 portant désignation des membres de 12 Commission prévue à Article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les Sociétés.

Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.