Textes officiels

Arrêté n° 28-436-1933 accordant une indemnité de permanence aux agents des cadres locaux indigènes détachés en service au au gouvernement.

Arrêté n° 25-436-1933 portant classement au point de indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 27-436-1933 complétant l’arrête du 8 mars 1930 fixant sur de nouvelles bases la hiérarchise et le traitement des agents des cadres locaux indigènes.

Arrêté n° 26-436-1933 accordant le Régine de l’entrepôt fictif à diverses marchandises,

Arrêté n° 21-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 289 févreier 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées colonies aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine.

Arrêté n° 19-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1933, modifiant l’article du décret du 26 fevrier 1933,- modifiant l’article 7 du décret du 2 mars 1910 relatif aux Fonctionnaires audimtentntes én France en sursis.

Arrêté n° 15-436-1933 promuguant dans la colonie le décret du 24 février 1953 modifiant le décret du 2 décembre 1928 relatif à la police sanitaire maritime aux colonie.

Arrêté n° 15-436-1934 Nomination

Arrêté n° 23-436-1933 fixant le 1er semestre 1933 les taux de majoration des frais de traitement et de rapatriement des marins commerce détissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure.

Arrêté n° 24-436-1933 désiguant la commission de surveillance des épreurves du concours pour l’admission au stage à l’ecole coloniale.

Arrêté n° 01-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1852, portant application du colonies : a) de la loi du 12 naovembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes; b) des articles 22 et de la loi du 21 avril 1832 relatifs à la responsabilité des propriétaires et principaux le cataires pour la contribution personnelle et mobilière due par les locataires.

Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6

Arrêté n° 39-436-1933 Divers

Arrêté n° 08-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1933, rendant applicable auxs colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 2 avril 1932 complétant civil et la loi du 10 mars 1932 modifiant l’article 49 de ce Code.

Arrêté n° 05-436-1933 promulguant dans la colonie du 3 janvier 19353 étendant aux mies la loi du 13 février 1932, abrogeant le paragraphe 5 du premier alinéa de l’’article T6 du Code civil relatif aux énonciations de l’acte de mariage.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Arrêté n° 01-436-1933 Nomination

Arrêté n° 13-436-1933 promulguant dans la colonies le decret du 27 janvier 1933, portant mise en “application provisoire de l’’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932,

Arrêté n° 21-435-1933 Affectations.

Arrêté n° 9-435-1933 réglementant le mode de payement de la fourniture d’eau à usage personnel dans les immeubles administratifs affectés aux fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l’ameublement.

Arrêté n° 5-435-1933 promulguant dans colonie, l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.

Arrêté n° 3-435-1933 promulguant dans colonie,l’arrêté interministériel (santé et colonies) et l’annexe audit arête de 17 janvier 1935, firant Les conditions d’application, dans les colonies française s, de la loi du 24 août 1931 relative à l’appel contre les décisions des conseils locaux des allocations militaires.

Arrêté n° 18-435-1933 Nominations.

Arrêté n° 1-435-1933 promulguant dans colonie la loi du 7 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement d’entre lu France et la de-Bretagne, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco britannique de Nouvelle-Hébrides, conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.

Arrêté n° 41-435-1933 Subventions.

Arrêté n° 8-435-1933 Mutation dans le personnel colonial.