Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 01-421-1931 étendant à toutes les colonies les dispositions du décret du 24 septembre 1931 (indemnité de zone) .

Arrêté n° 108-421-1931 Divers.

Arrêté n° 16-421-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve pour l’exercice 1931.

Arrêté n° 18-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie, de la taxe sur les chiens, pour l’année 1931.

Arrêté n° 17-421-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des autos, camions, motocyclettes, bicyclettes, garys, bédanis, pour l’année 1931.

Arrêté n° 15-421-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 52-421-1931 07/12/1931

Arrêté n° 54-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 53-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 51-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 49-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 48-421-1931 04/12/1931

Arrêté n° 47-421-1931 03/12/1931

Arrêté n° 13-421-1931 relative à l’organisation des bureau de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 12-421-1931 chargeant M. Garcon, chef du cabinet du Gouverneur, de la signature des passeports ct de la légalisation des signatures, tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 26-420-1931 étendant aux fonctionnaires des cadres généraux, originaires des colonies françaises, en congé dans leur pays d’origine, les dispositions de l’arrété local du 29 juin 1928;

Arrêté n° n°53 Arrêté fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1931

Arrêté n° 03-420-1931 promulguant le décret du 9 septembre 1931, portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à L’arrangement commercial franco-égyptin du 19 mars 1920

Arrêté n° 60-420-1931 Disponiblité

Arrêté n° 05-420-1931 promulquant le décret du 26 octobre 19831, rendant applicable à certaines colonies la loi du 26 avril 1930, modifiant les dispositions de l’article 278 du Code de procédure civile.

Arrêté n° 64-420-1931 interdiction de séjour

Arrêté n° n°67 Arrêtée rendant exécutoire l’arrêté n° 205, du 21 mars 1950, soumettant à la retenue de 6 p. 100 pour pension les compléments de solde perçus par les fonctionnaires et agents des travaux publics.

Arrêté n° 18-420-1931 rendant exécutoire l’arrêté n° 285, du 1T avril 1931, portant majoration de la aux de consommation locale sur certains produits, sur certains produits.

Arrêté n° 17-420-1931 relatif aux examens et épreuves techniques des candidats aux emplois réservés de 1 et 2e catégories.

Arrêté n° 09-421-1931 Rappels d’ancienneté (administrateurs des colonies).