LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

Archive non officielle · JO Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

Affiner les résultats

Recherche

Type

Ministère

5 351 textes filtrés

Effacer les filtres

2 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0146/PRMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 20 du 15/11/1994

10 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Décret n° 94-0129/PR/BIS relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0129/PR/BISPrésidence de la Républiquen° 18 du 15/10/1994

10 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Décret n° 94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0129/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 15/10/1994

24 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0116/PR/IFNMinistère des Financesn° 17 du 15/09/1994

24 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0116/PR/FINMinistère des Financesn° 17 du 15/09/1994

23 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0118/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0114/PRE/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

1 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0111/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 17 du 15/09/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94‑0108/PR/DEF complétant des dispositions particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94-108/PR/DEF Complétant les disposition particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-108/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

12 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 72-10Présidence de la Républiquen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0079/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0080/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0078/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0079/PR/JPrésidence de la Républiquen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0081/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 16/07/1994

11 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Décret n° 94‑0065/PRE annulant de décret n° 91-0149/PRE relatif aux indemnités forfaitaires attribuées aux chefs de projets et aux coopérants des projets bilatéraux et multilatéraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 91-0149/PREMinistère des Financesn° 11 du 15/06/1994

11 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 11 du 15/06/1994

7 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Décret n° 94-0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de L’office national du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0063/PREMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 11 du 15/06/1994

3 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0052/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1994

3 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-052/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 15/05/1994

24 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Décret n° 94‑0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Établissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 8 du 30/04/1994

24 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Décret n° 94-0048/PR/MCE approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1994 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0048/PR/MCEMinistère de L'economie et du Commercen° 8 du 30/04/1994

23 mars 1994n° 6 du 31/03/1994

Décret n° 94-0039/PR/MEC fixant la date des élections consulaires et la répartition des sièges à pourvoir entre résidents nationaux et étrangers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0039/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 6 du 31/03/1994

1 676–1 700 sur 5 351

← Précédent68 / 215Suivant →