LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Textes officiels

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11 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995

Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0020/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 3 du 15/02/1995

19 janv. 1995n° 2 du 31/01/1995

Décret n° 95-0010/PRE/MI Portant sur la règlementation des débits de boissons

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0010/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 31/01/1995

19 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995

Décret n° 95‑0010/PRE/MI Portant sur la règlement des débits de boissons.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/01/1995

20 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Décret n° 94‑0153/PRE/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de redressement économique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'economie et du Commercen° 21 du 30/11/1994

20 nov. 1994n° 21 du 30/11/1994

Décret n° 94-0153/PR/MEC portant organisation de la Table ronde sur le programme de re- dressement économique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0153/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 21 du 30/11/1994

7 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Décret n° 94-0148/PR/EN DU 7 NOVEMBRE 1994 relatif aux enseignants d’Education Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse. des Sports et des Affaires culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0148/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 20 du 15/11/1994

7 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Décret n° 94‑0148/PR/EN du 7 novembre 1994 relatif aux enseignants d’Éducation Physique et Sportive en service au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires culturelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'education Nationalen° 20 du 15/11/1994

2 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994

Décret n° 94-0146/PR DU 2 NOVEMBRE 1994 modifiant le décret n° 91-018/PR / MPAM du 10 février 1991 por- tant création d’une direction des Affaires maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0146/PRMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 20 du 15/11/1994

10 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Décret n° 94-0129/PR/BIS relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0129/PR/BISPrésidence de la Républiquen° 18 du 15/10/1994

10 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Décret n° 94-0129/PRE relatif à la modification des statuts de la Banque de Développement de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0129/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 15/10/1994

24 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0116/PR/FIN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode Ill et des logements de la cité des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0116/PR/FINMinistère des Financesn° 17 du 15/09/1994

24 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0116/PR/IFNMinistère des Financesn° 17 du 15/09/1994

23 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0118/PRE portant dispositions particulières aux officiers généraux de la FNS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0118/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94‑0114/PR/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0114/PRE/MJ portant organisation d’un examen professionnel en vue du recrutement d’huissiers de justice.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0114/PRE/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 17 du 15/09/1994

1 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Décret n° 94-0111/PR/DEF portant annulation de décrets relatifs à l’avancement des officiers de l’Armée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0111/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 17 du 15/09/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94-108/PR/DEF Complétant les disposition particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-108/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

31 août 1994n° 16 du 31/08/1994

Décret n° 94‑0108/PR/DEF complétant des dispositions particulières au profit des personnels mobilisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense Nationalen° 16 du 31/08/1994

12 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94‑0089/PRE ixant les conditions d’application de la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention des infractions en matière de chèques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 72-10Présidence de la Républiquen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/J portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0079/PR/JPrésidence de la Républiquen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0078/PR/DEF portant création d’une médaille commémorative de la défense du territoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0078/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0079/PR/MJ portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0079/PR/MJMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0081/PR/EN abrogeant le décret n° 81-011/PR/EN du 19 janvier 1981 et instituant les nouveaux BEP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0081/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 16/07/1994

2 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0080/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 13 du 16/07/1994

11 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Décret n° 94‑0063/PRE approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1994 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 11 du 15/06/1994

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