Textes officiels

Arrêté n° 9-416-1931 promulguant le décret du 19 juin 1931 modifiant le décret du 18 janvier 1907 portant création d’une masse de casernement dans les corps de troupe aux colonies.

Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 4 septembre 1931)

Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,

Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.

Arrêté n° 9-415-1931 Application de la loi du 1er avril 1931 prorogeant les délais de mise en instance de pension.

Arrêté n° 14-416-1931 promulguant les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.

Arrêté n° 12-416-1931 promulguant les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.

Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.

Arrêté n° 7-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement es Gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

Arrêté n° 61-415-1931 Allocations

Arrêté n° 17-416-1931 Tableau d’avancement des administrateurs des colonies.

Arrêté n° n°16 n°16

Arrêté n° 73-415-1931 Congés

Arrêté n° 44-415-1931 Nominations.

Arrêté n° 35-415-1931 réglementant les vacances judiciaires, les audiences de vacation et les heures d’ouverture des audiences des tribunaux durant l’été.

Arrêté n° 14-415-1931 CABINET DU MINISTRE.

Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3-415-1931 promulguant le décret du 19 mai 1931, modifiunt le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar ct dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

Arrêté n° 32-415-1931 modifiant l’article 1 de l’arrêté du 6 mai 1931 sur les passages.

Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.

Arrêté n° 26-415-1931 le 6 juin 1931.

Arrêté n° 25-415-1931 le 6 juin 1931.

Arrêté n° 30-415-1931 fixant pour le deuxième semestre de 1931 Le taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France,

Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.

Arrêté n° 28-415-1931 rendant exécutoires les dispositions de l’arrêté du 22 novembre 1929 sur Le timbre, relatives au papier timbré.