Textes officiels

Arrêté n° n°25 nominations. Promotions.

Arrêté n° n°22 nominations

Arrêté n° 1-412-1931 Application aux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites d’un régime analogue a celui édicté par l’article 232 de la loi du 16 avril 1930.

Arrêté n° n°99 (arrêté de promulgation du 19 janvier 1931)

Arrêté n° n°21 nominations

Arrêté n° n°3 Suspensions

Arrêté n° n°69 Arrêté portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former Ia cour criminelle pendant l’année 1931…

Arrêté n° n°96 (arrêté de promulgation du 14 janvier 1931)

Arrêté n° n°68 Arrêté portant nomination des assesseurs prés le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1931

Arrêté n° n°71 Arrêté instituant à Djibouti une école de monitrices indigènes devant préparer à l’enseignement de la fabrication des tapis, du tissage, des nattes et des vanneries

Arrêté n° n°91 (arrêté de promulgation du 4 janvier 1931)

Arrêté n° n°95 (arrété de promulgation du 2 janvier 1931)

Arrêté n° 32-409-1930 prorogeant jusqu’au dernier février 1931 l’exercice 1930 pour l’achèvement de certains travaux

Arrêté n° 11-409-1930 promulauant le décret du décembre 1930 instituant un comité colonial d’anciens combettonts à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 77-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 76-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 75-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 51-409-1930 Promotions.

Arrêté n° 26-409-1930 portant allocation d’une subvention de 5.000 francs au titre du budget de 1930, à M. Grurel, professeur, directeur du laboratoire des pêches et productions coloniales.

Arrêté n° 73-409-1930 Expulsion

Arrêté n° 13-409-1930 promulguant le décret du 18 décembre 1930 portant prorogation du pririlège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 74-409-1930 Interdictions de séjour

Arrêté n° 24-409-1930 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles de l’erercice 1930.

Arrêté n° 25-409-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 62-409-1930 Secours