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Textes officiels

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17 mars 1994n° 6 du 31/03/1994

Décret n° 94‑0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Assemblée Nationalen° 6 du 31/03/1994

17 mars 1994n° 6 du 31/03/1994

Décret n° 94-0036/PRE relative a l’autonomie financière de l’assemble nationale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0036/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/1994

17 mars 1994n° 5 du 15/03/2023

Décret n° 94?0036/PRE relatif à l’autonomie financière de l’Assemblée nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

7 mars 1994n° 5 du 15/03/1994

Décret n° 94‑0034/PR/DEF portant création d’une commission nationale chargée du suivi des opérations de démobilisation

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense Nationalen° 5 du 15/03/1994

6 mars 1994n° 5 du 15/03/1994

Décret n° 94-0033/PRE/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les avants cause.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0033/PRE/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 5 du 15/03/1994

6 mars 1994n° 5 du 15/03/1994

Décret n° 94-0032/PR/DEF portant modification du décret n° 92-0017/PRDEF du 3 février 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0032/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 5 du 15/03/1994

6 mars 1994n° 5 du 15/03/1994

Décret n° 35/AN/93/3e L portant modification au décret n° 92‑0017/PR/DEF du 3 février 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 35/AN/93/3e LMinistère de la Defensen° 5 du 15/03/1994

6 mars 1994n° 5 du 15/03/1994

Décret n° 94-0033/PR/DEF portant modification au décret fixant les droits à pensions des militaires et les ayants cause.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0033/PR/DEFMinistère de la Defensen° 5 du 15/03/1994

5 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Décret n° 94-0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93-0077PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0020/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 3 du 15/02/1994

5 févr. 1994n° 3 du 15/02/1994

Décret n° 94‑0020/PR/DEF portant modification de l’art. 5 du décret n° 93‑0077/PR/DEF du 12 août 1993 relative à la création de collecte solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defensen° 3 du 15/02/1994

24 janv. 1994n° 2 du 31/01/1994

Décret n° 94-0013/PR/MINT relatif au régime de solde des gradés issus des appelés durant les obligations légales de service national.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0013/PR/MINTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 2 du 31/01/1994

2 janv. 1994n° 1 du 15/01/1994

Décret n° 94‑0001/PR/DEF portant dispositions particulières pour le retour à la vie civile des personnels concernés par le décret n° 91‑0158/PR/DEF du 13/11/91 portant sur la mobilisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 1 du 15/01/1994

23 déc. 1993n° 24 du 30/12/1993

Décret n° 93‑142/PR/FP portant réglementation financière de la Caisse Nationale de Retraites.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 24 du 30/12/1993

18 nov. 1993n° 22 du 30/11/1993

Décret n° 93-112/PRE portant statuts du Lycée Industriel et Commercial de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-112/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/1993

12 nov. 1993n° 23 du 15/12/1993

Décret n° 93-111/Bis/PR/DEF Relatif à la fin de la campagne de mobilisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-111/Bis/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 23 du 15/12/1993

12 août 1993n° 15 du 15/08/1993

Décret n° 93-0077/PR/DEF portant création d’une collecte de solidarité au profit des handicapés et victimes de guerre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0077/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 15 du 15/08/1993

15 juil. 1993n° 13 du 15/07/1993

Décret n° 93-0070/PR/TP portant classification du réseau routier et modifiant le décret n° 82-050/PR/TP du 16 juin 1982.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0070/PR/TPPrésidence de la Républiquen° 13 du 15/07/1993

19 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Décret n° 93-0058/PRE/DEF portant Amnistie de Sanctions Disciplinaires au sein de l’Armée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0058/PRE/DEFPrésidence de la Républiquen° 12 du 30/06/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Décret n° 93-0037/PRE/MI fixant les modalités d’organisation des élections présidentielles de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0037/PRE/MIMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Décret n° 93-0046/PRE rectificatif du décret n° 93‑043/PRE, relatif à la nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0046/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 05/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93‑0044/PRE portant modification du décret n° 93‑0037/PRE du 8 Avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93-0044/PRE portant modification du décret n° 93-0037/PRE du 8 avril 1993 fixant les modalités d’organisation de l’élection présidentielle de mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0044/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

21 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93-0043PRE portant nomination des membres du Conseil constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0043PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 02/05/1993

21 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Décret n° 93‑0043/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Présidence de la Républiquen° 4 du 02/05/1993

15 avr. 1993n° 3 du 18/04/1993

Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0041/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 3 du 18/04/1993

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