Textes officiels

Arrêté n° 51-404-1930 19/07/1930

Arrêté n° 50-404-1930 19/07/1930

Arrêté n° 36-404-1930 modifiant l’arrêté du 16 mai 1924, accordant à M. Papaconstante, en toute propriété, la concession d’une demi-ruelle en bordure ouest du lot immatriculé sous le n° 2.

Arrêté n° 35-404-1930 nommant une commission à l’effet de procéder au rapprochement des écritures de l’ordonnateur et de celles du trésorier-payeur en ce qui concerne les opérations effectuées au titre du service local (exercice 1929).

Arrêté n° 51-430-1932 Indemnités

Arrêté n° 67-404-1930 Indemnité.

Arrêté n° 34-404-1930 portant annulation des crédits sans emploi au titre de l’exercice 1929.

Arrêté n° 30-404-1930 autorisant l’ouverture d’un établissement à usage de savonnerie.

Arrêté additif n° 31-404-1930 nommant le Comité chargé d’élaborer le programme de la fête du 14 juillet 1930.

Arrêté de Promulgation n° 17-404-1930 complétant le décret du 23 juin 1921 sur le fonctionnement du service des douanes à la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 19-404-1930 modifiant les tarifs de l’indemnité journalière de mission et de l’indemnité de zone attribuées aux inspecteurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 15-404-1930 fixant le prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

Arrêté n° 43-404-1930 Nomination.

Arrêté n° 25-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

Arrêté n° 27-403-1930 nommant ne commission chargée de l’incinération des correspondances posta des tombées en rebut.

Arrêté n° 39-403-1930 Nominations.

Arrêté n° 1-403-1930 promulguant la loi du 26 mars 1930, réprimant les fausses indications d’origine des marchandises.

Arrêté n° 23-404-1930 TABLEAU COMPLÉMENTAIRE D’AVANCEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATEURS DES COLONIES POUR L’ANNÉE 1930.

Arrêté n° 37-403-1930 Promotions.

Arrêté n° 12-403-1930 promulguant le décret du 21 juin 1930,portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 24-403-1930 rendant applicable l’arrête du 1er février 1930, portant ouverture dans Les écritures du trésorier-payeur d’un Compte courant sous la rubrique « Création de centres agricoles dans la colonie, soi compte d’opé-rations ».

Arrêté n° 25-403-1930 fixant pour lu saison torride les heures de service des ateliers et chantiers.

Arrêté n° 6-403-1930 promulguant le décret du 14 mai 1930, relatif à La visite d’ aptitude ai service colonial des militaires de la gendarmerie détaches aux colonies et autorisés à y retourner après un congé on France.

Arrêté n° 22-403-1930 rendent applicable, 1er compter du 1er juillet 1930, l’arrêté n° 552 du 29 novembre 1929, réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 21-1403-1930 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1930.