Textes officiels

Décision n° 74-400-1930 Nominations.

Décision n° 89-400-1930 Indemnités

Décision n° 56-400-1930 nommant une commission chargée d’examiner la situation coopérative militaire.

Décision n° 88-400-1930 Allocations

Décision n° 101-400-1930 Congés

Décision n° 102-400-1930 Congés

Décision n° 103-400-1930 Congés

Décision n° 100-400-1930 Congés

Décision n° 115-400-1930 Divers.

Décision n° 99-400-1930 Gratifications.

Décision n° 98-400-1930 Permissions

Décision n° 52-400-1930 nommant une commission.

Décision n° 70-400-1930 Promotions.

Décision n° 87-400-1930 Solde

Décision n° 69-400-1930 Nominations.

Décision n° 49-400-1930 mettant une avance à la disposition de M. Piauley.

Décision n° 98-399-1930 Congé.

Décision n° 57-399-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publies.

Décision n° 109-399-1930 Divers.

Décision n° 86-399-1930 Réintégration.

Décision n° 92-399-1930 Solde.

Décision n° 56-399-1930 DÉSIGNATION d’une commission d’examen des branchements d’éclairage. électrique.

Décision n° 85-399-1930 Licenciement.

Décision n° 77-399-1930 22/02/1930

Décision n° 84-399-1930 Licenciement.