Textes officiels

Arrêté n° 44-396-1929 Interdictions de séjour.

Arrêté n° n°14 Arrêté relatif à la fourniture des médicaments. de l’habillement et de chaussures aux agents du service actif des douanes

Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.

Arrêté n° n°16 Arrêté désignant M. Dragonne pour exercer les fonctions de président du tribunal supérieur d’appel.

Arrêté n° n°10 Nominations

Arrêté n° n°18 Arrêté allouant les vivres à des okals

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)

Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).

Arrêté n° n°23 , examen

Arrêté n° 42-400-1930 soumettant à une taxe les autorisations d’extraire du sable, du gravier et du madrépore.

Arrêté n° 36-400-1930 modifiant les turcs de passeports délivrés dans la colonie.

Arrêté n° 33-400-1930 accordés aux indigènes se rendant dans des pays limitrophes.

Arrêté n° 38-400-1930 soumettant à une taire les autorisations d’erstraire du sable, du gravier et du madrépore.

Arrêté n° 32-400-1930 rapportant celui du 29 avril 1929, modifiant le taux des tares de fourrière.

Arrêté n° 34-400-1930 modifiant les tarifs des frais de reconnaissance et de levé de plans des terrains et les conditions de payement desdites redevances.

Arrêté n° 35-400-1930 modifiant le taux de la taxe frappant les autorisations de fêtes.

Arrêté n° 37-400-1930 modifiant le taux de la taxe d’abatage.

Arrêté n° 39-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.

Arrêté n° 40-400-1930 ARRÊTÉ modifiant les tarifs de transport sur les boutres de l’ Administration locale.

Arrêté n° 41-400-1930 modifiant le taux de la tare d’abatage.

Arrêté n° 43-400-1930 modifiant le taux de la redevance imposée pour les autorisations de construire et d’effectuer de grosses réparations aux immeubles.

Arrêté n° 44-400-1930 modifient les tarifs de transport sur les boutres de l’Administration locale.

Arrêté n° 45-400-1930 modifiant les tares instituées par l’arrêté du 4 décembre 1917, firant les détails de la réglementation pour lerécution du décret du 1er murs 1909 sur le régime de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°21 Arrêté mettant une avance complémentaire de 1.000 francs à la disposition du régisseur comptable des travaux publics.

Arrêté n° n°20 Arrêté mettant une avance de 1.000 francs renouvelable à la dis- position du chef de poste administratif d’Obock.