Textes officiels

Arrêté n° 71-389-1929 Divers.

Arrêté n° 40-389-1929 Démissions.

Arrêté n° 3-389-1929 accordant à la Société des comptoirs européens une parcelle de 425 mètres carrés.

Arrêté n° 70-389-1929 Divers.

Arrêté n° n°67 Arrêté réglementant le travail des trieuses de café de la ville de Djibouti.

Arrêté n° 48-387-1929 portant suppression, du Bureau des Contributions directes.

Arrêté n° 49-387-1929 portant allocation de subventions au titre du budget de l’exercice 1929.

Arrêté n° 51-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.

Arrêté n° 52-387-1929 Témoignage officiel de satisfaction.

Arrêté n° 53-387-1929 Témoignage de satisfaction.

Arrêté n° 21-387-1929 promulguant le décret du 30 décembre 1928 autorisant dans les colonces autres que les Antilles et la Réunion, dans les pays de protectorat el terriloires à ,mandat dépendant du ministère des colonies, les gouverneurs généraux, gouverneurs et commissaires de la République, à fixer par voie d’arrêté:

Arrêté n° 63-387-1929 Nominations.

Arrêté n° 45-387-1929 chargeant M. Jouraan, aamintstrateur des colonies, des fonclions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administralif pendant l’année 1929

Arrêté n° 47-387-1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au litre de l’exercice 1928.

Arrêté n° 46-387-1929 portant virement de crédits s’élevant à 325.000 francs au chapitre 17 du budget de l’exercice 1928.

Arrêté n° 41-387-1929 relatif à la mise en vigueur du décret du 26 juillet 1928 portant réglement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 mars 1919 créant le registre du commerce.

Arrêté n° 40-387-1929 concernant la création d’un registre de commerce.

Arrêté n° 39-387-1929 dispensant de l’inscription obligatoire au registre du commerce les patentés de la derniére classé.

Arrêté n° 44-387-1929 portant règlement général sur la police de la circulation el du roulage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 43-387-1929 REMBOURSEMENT de droits indûment perçus.

Arrêté n° 42-387-1929 concernant la tenue au greffe du tribunal de premiére instance de Djibouti d’un registre des dérogations à la loi du 18 mars 1919 et au décret du 26 juillet 1928

Arrêté n° 37-387-1929 fixant la vilesse des automobiles, motocyclettes, side-cars, bicyclettes général, de tous véhicules en général, de tous véhicules.

Arrêté n° 9-387-1929 promulguant le décret du 13 décembre 1928 portant application du décret du 5 juillet 1928 élendant TITRE corps coloniaux les dispositions des lots de finances des 9 décembre 1927 et 19 mars 1928..

Arrêté n° 36-387-1929 fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions de magistral du siège intérimaire devant les juridictions de la C. F. S.

Arrêté n° 11-387-1929 promulguant le décret du 18 décembre 1928 rendant applicable aux colonies, pays de protectoral et territoires à mandal dépendant du ministère des colonies les lois des 31 janvier, 23 mars et 3 avril 1928 modifiant certaines parties à de la législation métropolitaine tant en