LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-207/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-207/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-201/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-199/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-200/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-213/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-213/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-206/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-205/PR/MENFOP portant approbation du Budget prévisionnel, de l’exercice 2018 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-205/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-202/PR/MAMBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-202/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-203/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-203/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-204/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 du DIWAN DE LA ZAKAT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-204/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-212/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité Djibouti pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-212/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2017
Arrêté
25 déc. 2017

Arrêté n° 2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-209/PR/SEASSecretaire D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 24 du 31/12/2017
Loi
24 déc. 2017

Loi n° 212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 212/AN/17/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2017
Loi
24 déc. 2017

Loi n° 210/AN/17/7ème L portant création d’un centre d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 210/AN/17/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2017
Loi
24 déc. 2017

Loi n° 211/AN/17/7ême L portant transformation de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 211/AN/17/7ême LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2017
Arrêté
18 déc. 2017

Arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-193/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2017
Décret
18 déc. 2017

Décret n° 2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-419/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2017
Décret
17 déc. 2017

Décret n° 2017-413/PRE portant renouvellement des membres du Conseil Constitutionnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-413/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2017
Arrêté
11 déc. 2017

Arrêté n° 2017-182/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-182/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 14/12/2017
Arrêté
11 déc. 2017

Arrêté n° 2017-189/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2018 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-189/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 14/12/2017
Arrêté
11 déc. 2017

Arrêté n° 2017-185/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-185/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 14/12/2017
Arrêté
11 déc. 2017

Arrêté n° 2017-183/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-183/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 14/12/2017
Arrêté
11 déc. 2017

Arrêté n° 2017-184/PR/MENSUR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-184/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 23 du 14/12/2017
Arrêté
11 déc. 2017

Arrêté n° 2017-187/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-187/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 23 du 14/12/2017
Arrêté
11 déc. 2017

Arrêté n° 2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-186/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 23 du 14/12/2017
1 751–1 775 sur 53 845