Textes officiels

Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.

Arrêté n° 65/102/SPCG accordant à la succession de M. Luigi Latini la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, plateau du Marabout ‘titre foncier n°860).

Arrêté n° 1194 portant création d’une Brigade de Gendarmerie de l’Aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 1189 admettant M. J Ghaleb à lexercice de la profession d’avocat-défenseur Décisions concernant les ministères

Décision n° 1172 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1170 13 JUILLET 1965

Arrêté de Promulgation n° 1171 (arrêté de promulgation n° 1171 du 13 juillet 1965)….

Décret n° 65-564 relatif à la prochaine révision des listes électorales (arrêté de promulgation n° 1235 du 24 juillet 1965).

Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L

Loi n° 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Loi n° 65-550 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du service national (1).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1154 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Décret n° 8 JUILLET 1965 portant promotion de gouverneurs de la France d’outre-mer

DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Décision n° 1147 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1138 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3

DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL

DELIBERATION n° 206/6°L 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)

Décision n° 1133 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1137 Décisions concernant les Services Etat