Textes officiels

Arrêté n° 1309 relatif à la prochaine révision des listes électorales

Arrêté n° 1317 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi.

Arrêté n° 1311 rendant exécutoire la délibération n° 209/6e L.

Arrêté n° 65/108/SPCG portant réorganisation du service des Travaux publics et du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1294 portant changement de cadre.

Arrêté n° 1270 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti.

Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 209/6e L portant ouverture, virements et affectations de crédits au budget du service, local, exercice 1965.

DELIBERATION n° 208/6e L rendant exécutoire la délibération n° 208/6e L du 28 juillet 1965.

Décret n° 65-657 portant virement de crédits.

Décret n° 65-628 fixant pour les départements et les territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.

Arrêté n° 65/106/SPCG portant de’signation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décret n° 65-621 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

Décret n° 65-622 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 1248 portant autorisation de tombola.

Arrêté n° 65/107/SPCG portant nomination du. Chef du Service territorial de l’Agriculture, de l’’Elevage et des Industries animales de la C.F.S.

Arrêté n° 1244 autorisant l’enseignement privé catholique à ouvrir deux établissements d’enseignement.

Arrêté n° 1242 portant création, à la 1re compagnie de Milice à Dikhil, d’un groupe nomade de contact.

Arrêté n° 65/105/SPCG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de la Fonction publique et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère de la Fonction publique.

Arrêté n° 1236 arrêté de promulgation n° 1236.

Décret n° 65-612 relatif aux transports maritimes.

Arrêté n° 65/98/SPCG nommant les membres du Comité technique consultatif pour l’étude des questions intéressant l’hygiène et la sécurité des travaïlleurs pour les années 1965 et 1966.

Arrêté n° 65/97/SPCG complétant l’arrêté no 65/8/SPCG du 21 janvier 1965 portant création d’un bureau de main-d’œuvre du Port de Djibouti.

Arrêté n° 65/100/SPCG portant approbation du compte administratif du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1963.

Arrêté n° 65/101/SPCG portant nomination du Directeur des Travaux publics.