Textes officiels

Décision n° 04-373-1927 Instruction relative à l’application du décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 « décembre 1913, en ce qui concerne la comptabilité du service des maints d’articles d’argent échangés entre la France et les colonies.

Décision n° 63-373-1927 Nomination.

Décision n° 64-373-1927 Mutation.

Décision n° 67-373-1927 31/12/1927

Décision n° 68-373-1927 31/12/1927

Décision n° 66-373-1927 Affectation.

Décision n° 61-373-1927 Mutation.

Décision n° 60-373-1927 Nomination.

Décision n° 59-373-1927 Promotion.

Décision n° 58-373-1927 Promotion.

Décision n° 62-373-1927 Nomination.

Décision n° 39-373-1927 chargeant, conformément à la C. M. du 3 septembre 1927 (J. O. de la colonie, octobre 1927, p. 134), le chef du bureau des finances d’effecluer aux médecins militaires en service hors cadres dans la colonie, le remboursement des dépenses d’achat d’ouvrages, revues où instruments qu’ils sont tenus personnellement d’acquérir, et de la délivrance du certificat dont le modèle est annexé à ladite circulaire.

Décision n° 38-373-1927 mettant une somme de 1.000 fr. à la disposition de M. Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques el économiques.

Décision n° 82-373-1927 31/12/1927

Décision n° 43-373-1927 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de deux obligations de l’emprunt de Madagascar ne. 19988 et 15989 amorties.

Décision n° 97-373-1927 Secours.

Décision n° 83-373-1927 Licenciement.

Décision n° 65-373-1927 Nomination.

Décision n° 87-373-1927 Libération.

Décision n° 81-373-1927 Licenciement.

Décision n° 101-373-1927 Divers.

Décision n° 102-373-1927 Divers.

Décision n° 34-373-1927 nommant une commission de classement, prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, portant organisation du personnel des trésoreries coloniales.

Décision n° 86-373-1927 Congé.

Décision n° 100-373-1927 Divers.