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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2009-0246/PR/MAEM portant modification de l’Arrêté n° 2008-0421/PR/MAEM-RH portant modification des tarifs de redevance des certificats sanitaires et instaurant une contribution à la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0246/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0247/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation Professionnelle, sise à Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0247/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0248/PR/MHUE portant adoption du Budget Prévisionnel 2009 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0248/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnement
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0195/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0196/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0197/PR/MENESUP portant création des Conseils d’Etablissements et Comités de Gestion des Etablissements scolaires et réglementant les partenariats avec les Associations des Parents d’Elèves.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0197/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0198/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0198/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0199/PR/MAEM portant approbation des Comptes Prévisionnels pour l’Exercice 2009 de l’ONEAD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0199/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0200/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0200/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0169/PRE portant modification de l’Arrêté n° 2007-0141/PRE portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination du MCA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0169/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
22 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0155/PR/MPICRP complétant l’Arrêté portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0155/PR/MPICRPMinistère du Budget
21 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0137/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 200 logements pour les familles militaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0137/PR/MHUEMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
18 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0144/PR/MENESUP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement Fondamental et Secondaire Général dite “Ecole privée Cheik Osman”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0144/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
18 févr. 2009n° 4 du 28/02/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-001 portant nomination d’un Secrétaire Général Administratif de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-001Assemblée Nationale
4 févr. 2009n° 5 du 15/03/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0061/PR/MEFPCP portant déchéance d’une parcelle de terrain et affectation au profit du Secrétariat d’Etat à la Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0061/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
29 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0062/PR/MID portant dénomination d’un Boulevard.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0062/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
29 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0060/PR/MET portant désignation des membres de la Délégation Djiboutienne à la Conférence Internationale sur la Sécurité Maritime, les Actes de Piraterie et les Vols à main Armée parrainée par l’OMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0060/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
26 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-056/PR/MET complétant l’Arrêté n° 2009-020/PR/MET par la création d’un sous comité de la promotion du secteur privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-056/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
17 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-054/PR/MPICRP portant création d’un Comité National d’Organisation d’un Forum Economique Franco Djiboutien.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-054/PR/MPICRPMinistre de la Promotion des Investissements, Chargé des Relations Avec le Parlement
14 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-032/PR/MJSLT portant création du Comité National d’Organisation de la treizième édition du Semi Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-032/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
13 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-020/PR/MET portant création du Comité National chargée de l’Organisation de la Conférence sur la Sécurité Maritime sous l’égide de l’OMI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-020/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
11 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-017/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnelle
8 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-006/PR/MENESUP portant création de bourses doctorales en faveur des professeurs de l’Université de Djibouti et fixant le taux et les modalités d’attribution.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-006/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
4 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2008-0908/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0908/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
31 déc. 2008n° 24 du 31/12/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0909/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2009.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0909/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
31 déc. 2008n° 24 du 31/12/2008
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