Textes officiels

Décision n° 28-335-1924 permissions.

Décision n° 18-335-1924 rapportant cette du 5 mai 1919 accordant la gratuité des voyages en chemin de fer aux fonctionnaires et à leur famille se rendant en changement d’air à Dirré-Daoua ou au kilomètre 90.

Décision n° 27-335-1924 permissions.

Décision n° 21-335-1924 Nominations

Décision n° 20-335-1924 Nominations

Décision n° 19-335-1924 Nominations

Décision n° 5-335-1924 Nominations

Décision n° 26-334-1924 Mutation.

Décision n° 24-334-1924 Nomination.

Décision n° 19-334-1924 fixant les heures de bureau et les jours d’audience du Gouverneur.

Décision n° 28-334-1924 Congé.

Décision n° 30-334-1924 Indemnité.

Décision n° 29-334-1924 Solde.

Décision n° 17-336-1924 Divers.

Décision n° 22-334-1924 Nomination.

Décision n° 31-334-1924 Retenue de solde.

Décision n° 20-334-1924 Nomination.

Décision n° 25-334-1924 Mutation.

Décision n° 27-334-1924 Permission.

Décision n° 21-333-1924 portant nomination d’assesseurs pour l’année 1994,

Décision n° 34-333-1924 Divers

Décision n° 30-333-1934 Permissions.

Décision n° 33-333-1924 Démissions.

Décision n° 29-333-1924 Permissions.

Décision n° 32-333-1924 Licenciements