Textes officiels

Arrêté n° 751 portant ‘expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté de Promulgation n° 718 Arrêté portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9 mars 1963, p. 2349). Arrêté de promulgation n° 718 du 10 juin 1963

Arrêté n° 63/61/SPCG habilitant l’Association Territoriale pour la Protection de la Jeunesse à recevoir les mineurs délinquants ou abandonnés.

Arrêté n° 63/62/SPCG règlementant le remboursement des frais d’entretien aux organismes habilités à recevoir la garde des enfants abandonnés et des mineurs délinquants et autorisant la mise à leur disposition de personnel d’encadrement

Arrêté n° 63/64/SPCG prenant en charge les frais d’hospitalisation de M. Abdoulkarim Hassan Dorani ….

Arrêté n° 63/65/SPCG portant fixation de la rémunération mensuelle des chefs de quartier pour compter du 1er janvier 1963

Arrêté n° 719 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche exploitation) et des préposés (service Radio-télégraphique) du Cadre Territorial des Postes et Télécommunications

Arrêté n° 722 rapportant arrêté d’expulsion

Décision n° 726 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 717/B.P.E. Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 720 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 712 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 713 Décisions concernant les Services d’Etat

Arrêté n° 703 rendant exécutoires les délibérations : 436, portant approbation de la résolution n° 17 du Comité Directeur du FIDES relative à la tranche 1963 de la Loi-Programme ;

Arrêté n° 705 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Décision n° 702 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 699 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 708 rendant exécutoire la délibération n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

Arrêté n° 706 rendant exécutoire la délibération n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

Arrêté n° 707 rendant exécutoire la délibération n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

Arrêté n° 697 nommant le Président du Tribunal du 1er degré de Djibouti

DELIBERATION n° 704 rendant exécutoires les délibérations n° 438

Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 685 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire