Textes officiels

Décision n° 696/ITLS Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 694 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 693 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 692 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 691 prescrivant interdiction de se présentér à une session de permis de conduire

Arrêté n° 690 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 689 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 688 prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 683/CAB portant nomination de l’agent-comptable d’’ «Electricité de Djibouti»

Arrêté n° 663 portant expulsions du Territoire de la CFS.

Décision n° 665 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 661 rendant exécutoire deux délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .

Décision n° 659 Décisions concernant les Ministères

DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

DELIBERATION n° 446 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant ouverture de crédits au Budget Annexe du Port pour l’exercice 1963 .

DELIBERATION n° 445 du 1e juin de l’Assemblée Territoriale accordant laval du Territoire à l’emprunt contracté par la Société Immobilière de la CFS. pour le lotissement du Stade

DELIBERATION n° 444 du 1er juin 1963 de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste de Cadi-adjoint à Dikhil

DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).

DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).

DELIBERATION n° 441 accordant au Conseil d’Administration des Biens des Frères des Ecoles Chrétiennes en C.F.S. la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, Boulaos (T.F. 811).

Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963

Arrêté n° 63/60/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 644 fixant les modalités et les programmes des concours directs et des concours professionnels pour l’accès au Corps Territorial du Service de Santé.

Décision n° 642 du 30 mai 1963 :

Décret n° 63-539 rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer les dispositions du décret n° 62-1130