Textes officiels

Décision n° 287-263-1918 Licenciement.

Décision n° 285-263-1918 Promotion.

Décision n° 288-263-1918 Congé.

Décision n° 286-263-1918 Révocation.

Décision n° 284-263-1918 Révocation.

Décision n° 280-263-1918 Nomination.

Décision n° 277-263-1918 Nomination.

Décision n° 275-263-1918 Allocation.

Décision n° 271-263-1918 Nomination.

Décision n° 270-263-1918 Nomination.

Décision n° 272-263-1918 Affectation.

Décision n° 273-263-1918 déléguant M. Rocheray, ingénieur des ponts et chaussées, dans les fonctions de chef du service des travaux publics de la Colonie.

Décision n° 269-263-1918 Licenciement.

Décision n° 262-263-1918 Licenciement.

Décision n° 256 mesures diverses.

Décision n° 253 mesures diverses.

Décision n° 255. mesures diverses.

Décision n° 250. mouvements,

Décision n° 248 mesures diverses.

Décision n° 247 Mutations

Décision n° 246 Mutations

Décision n° 244 mouvements

Décision n° 241 mesures diverses.

Décision n° 243 Mutations,

Décision n° 242 mesures diverses.