Textes officiels

Décision n° 140-258-1918 Mesure Diverse.

Décision n° 136-258-1918 Nomination.

Décision n° 132-258-1918 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux, greffes et parquets.

Décision n° 131-258-1918 Démission.

Décision n° 130-258-1918 16/04/1918

Décision n° 128-258-1918 Suspension de solde.

Décision n° 127-258-1918 Démission.

Décision n° 126-258-1918 nommant M. Henri Roque commis principal de 1re classe du cadre local des P. T. T. commis principal hors classe.

Décision n° 119-258-1918 Mouvement.

Décision n° 122-258-1918 04/04/1918

Décision n° 116 Mutations

Décision n° 115 Congés

Décision n° 106 Mutations

Décision n° 113 Mutations

Décision n° 114 Mutations

Décision n° 110 plaçant M. le docteur Vogel, médecin aide major de 1re classe des T. C., hors cadres et le nommant chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.

Décision n° 111 passages.

Décision n° 107 Licenciements

Décision n° 105 Mutations

Décision n° 101 passages.

Décision n° 100 Congés

Décision n° 99 Licenciements

Décision n° 97 Licenciements

Décision n° 92 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Cabasso ( Albert Abraham ) commis principal des travaux publics.

Décision n° 87 chargeant M. Baixas, François, sous-chef de section de 1re cl. du cadre local des P.T. T., des fonctions de chef du service et de receveur comptable des P. T. T.