Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
5 409 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-083/PRE portant renouvellement partiel des membres du Conseil Constitutionnel.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-084/PRE portant création du Comité National chargé de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-082/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-073/PRE portant création du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes Handicapées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-040/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-037/PRE portant modification du Décret n° 2016- 022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-031/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-030/PRE portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-024/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-019/PR/MI modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-020/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-013/PR/MI fixant la répartition et le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux pour les Élections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-012/PR/MI portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures.
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Décret n° 2022-010/PR/MI portant report de la date des Elections Régionales et Communales.
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Décret n° 2021-315/PR/MFF portant modification des dispositions du Décret n° 2017-44/PR/MFF portant modification du Décret n° 2000-0028/PR portant création du “Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion de la Femme”.
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Décret n° 2022-009/PR/MTFPS portant nomination.
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Décret n° 2022-001/PR/PM portant Remaniement Ministériel
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Décret n° 2021-304/PR/MEFI portant agrément de la société d’assurance islamique ATIC SA
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