Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2022-127/PR/MEFI portant Règlement Intérieur de l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-129/PR/MEFI portant Code d’Ethique de L’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-126/PRE fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-103/PR/MI portant ouverture des listes électorales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2022-094/PRE portant Inéligibilité à la Commande Publique.
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Décret n° 2022-093/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
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Décret n° 2022-092/PR/MCT portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.
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Décret n° 2022-095/PR/MCT portant nomination des membres Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité (ADN).
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Décret n° 2022-083/PRE portant renouvellement partiel des membres du Conseil Constitutionnel.
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Décret n° 2022-082/PRE portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.
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Décret n° 2022-084/PRE portant création du Comité National chargé de l’exécution, du suivi et de l’évaluation de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025 de la République de Djibouti.
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Décret n° 2022-081/PR/MB portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP).
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Décret n° 2022-073/PRE portant création du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes Handicapées
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Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022
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Décret n° 2022-047/PRE pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
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Décret n° 2022-041/PR/MI portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-040/PR/MI portant publication des listes des candidats aux Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-037/PRE portant modification du Décret n° 2016- 022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’Etat
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Décret n° 2022-031/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-038/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-030/PRE portant adoption du Plan d’Action National 2022-2024 de la Stratégie Nationale du Handicap 2021-2025
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Décret n° 2022-024/PR/MI fixant les modalités de l’organisation des Elections Régionales et Communales du 11 mars et le 01 Avril 2022.
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Décret n° 2022-019/PR/MI modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire.
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Décret n° 2022-020/PR/MI portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.
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