LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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3 juin 2007n° 11 du 14/06/2007

Arrêté n° 2007-0512/PR/MDN portant création et définition de l’emblème des Forces de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0512/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 11 du 14/06/2007

24 mai 2007n° 10 du 31/05/2007

Arrêté n° 2007-0489/PR/MJSLT portant organisation d’un concours d’admission au Professorat de Sport dans les centres de formation spécialisés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0489/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 10 du 31/05/2007

23 mai 2007n° 10 du 31/05/2007

Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP relatif à l’organisation des structures régissant le Fonds de Développement Economique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0484/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2007

16 mai 2007n° 10 du 31/05/2007

Arrêté n° 2007-0462/PR/MEFPCP portant attribution à l’Union pour le Développement Culturel, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0462/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2007

7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007

Arrêté n° 2007-0444/PR/MJAPM portant nomination de deux agents

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0444/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 9 du 15/05/2007

7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007

Arrêté n° 2007-0446/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Salines Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0446/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2007

7 mai 2007n° 9 du 15/05/2007

Arrêté n° 2007-0447/PR/MEFPCP portant fixation du prix de la viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement de Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0447/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2007

3 mai 2007n° 9 du 15/05/2007

Arrêté n° 2007-0432/PR/MID portant création d’un Comité de suivi des conditions et modalités de transfert de compétence entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0432/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/2007

22 avr. 2007n° 8 du 30/04/2007

Arrêté n° 2007-0375/PR/MEFPCP portant affectation au Ministère de la Santé, une parcelle de terrain sise à Djibouti lotissement Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0375/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 8 du 30/04/2007

18 avr. 2007n° 8 du 30/04/2007

Arrêté n° 2007-0364/PRE/MDN supprimant l’épreuve orale de police technique et scientifique à l’examen d’officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0364/PRE/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 8 du 30/04/2007

26 mars 2007n° 6 du 31/03/2007

Arrêté n° 2007-0276/PR/MAPCPI portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0276/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 6 du 31/03/2007

26 mars 2007n° 6 du 31/03/2007

Arrêté n° 2007-0279/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2007 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0279/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 6 du 31/03/2007

11 mars 2007n° 5 du 15/03/2007

Arrêté n° 2007-0226/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2007 du Port International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0226/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 5 du 15/03/2007

10 mars 2007n° 5 du 15/03/2007

Arrêté n° 2007-0222/PR/MEFPCP portant autorisation d’occupation d’une parcelle de terrain du domaine public portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0222/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/03/2007

28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0193/PRE/MS portant création du comité de pilotage du projet de lutte contre la grippe aviaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0193/PRE/MSMinistère de la Santén° 4 du 28/02/2007

28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0190/PR/MDN portant approbation du Budget prévisionnel de la Caisse Militaire de Retraite (CMR) pour l’Exercice 2007.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0190/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 4 du 28/02/2007

28 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0194/PR/MFFPCP portant composition et attributions du Comité Technique du Recensement et des Comités Régionaux et Locaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0194/PR/MFFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/2007

26 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0168/PR/MEFPCP portant attribution en concession provisoire à titre onéreux, une parcelle de terrain sise au Marabou.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0168/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/2007

26 févr. 2007n° 4 du 28/02/2007

Arrêté n° 2007-0172/PR/MEFPCP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction Nationale de la Protection Civile.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0172/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/2007

14 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0141/PR/MEFPCP portant création d’un Comité Technique de suivi et de coordination chargé de répondre au défi du MCA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0141/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 3 du 15/02/2007

11 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0137/PR/MJAPM portant création d’une régie d’avance auprès de la Prison de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0137/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 3 du 15/02/2007

10 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0135/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Onzième Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0135/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2007

8 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0134/PR/MHUEAT portant adoption du budget prévisionnel 2007 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0134/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, de L'environnement, et de L'aménagement du Territoiren° 3 du 15/02/2007

8 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0133/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2007 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0133/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 3 du 15/02/2007

6 févr. 2007n° 3 du 15/02/2007

Arrêté n° 2007-0106/PRE portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation de l’Initiative Nationale pour le Développement Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2007-0106/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2007

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