Textes officiels

Arrêté n° 9 complétant l’article 12 de l’arrêté du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes.

Arrêté n° 6 fixant à 600 fr. par l’indemnité allouée à titre de supplément de fonctions au Fonctionnaire chargé de l’Inscription Maritime à Djibouti.

Arrêté n° 5 modifiant l’article 1° de l’arrêté du 30 décembre 19 2 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1913.

Arrêté n° 1 nomination

Arrêté n° 412 imposant les avocats défenseurs à La contribution des patentes.

Arrêté n° 399 Nominations

Arrêté n° 403 portant approbation de la délibération de la Chambre de Commerce établissant le budget de 1913.

Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.

Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.

Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.

Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.

Arrêté n° 411 rattachant au service de surveillance des eaux territoriales le personnel des canotiers du Gouvernement.

Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

Arrêté n° 409 autorisant Chair Ali à céder à Aboubaker Pacha les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire occupant une partie du lot n° 125 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.

Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 416 Nominations

Arrêté n° 402 Nominations

Arrêté n° 401 Licenciements

Arrêté n° 407 ouvrant des crédits provisoires au chap. 37 du Budget colonial.

Arrêté n° 400 Démissions.

Arrêté n° 396 Mutations

Arrêté n° 392 promotions.

Arrêté n° 391 solde

Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.