Textes officiels

Arrêté n° 264 Allocation

Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.

Arrêté n° 265 budget

Arrêté n° 266 budget local

Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.

Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.

Arrêté n° 10-189-1912 promulgquant le décret du 21 décembre 1911 relatif à la Marine marchande dans les Colonies françaises et les pays de protectorat autres que L’Algérie et la Tunisie ainsi que divers actes annexes.

Arrêté n° 254 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 30 septembre 1911 portant classement de la station thermale d’Audinac-les-Bains.

Arrêté n° 243 promulguant à la Côte des Somalis le décret du 9 septembre 1911, portant classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains.

Arrêté n° 252 organisant le personnel des Affaires Indigènes.

Arrêté n° 251 organisant le personnel des bureaux du Secrétariat Général.

Arrêté n° 250 mouvement

Arrêté n° 249 mouvement

Arrêté n° 248 MUTATIONS

Arrêté n° 243 mouvement

Arrêté n° 242 bis mouvement

Arrêté n° 249 promulguant à la Côte des Somalis Le décret du 25 mai 1911 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti.

Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 193 ouvrant un bureau auxiliaire de douane au plateau du Marabout.

Arrêté n° 231 ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service Local, exercice 1911.

Arrêté n° 212 promulguant le décret du 21 avril 1912 portant modification aux dispositions de l’édit de 1776 constituant le dépôt des papiers publics des Colonies.

Arrêté n° 208 portant réglementation des cafés et débits de boissons, des hôtels et garnis.

Arrêté n° 290 portant suppression du grade de commis de 4e classe dans la hiérarchie du personnel local des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 289 autorisant M. Mérignac, négociant à Djibouti, à céder les droits qu’il détient sur une concession de terrain. Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :;