Textes officiels

Arrêté n° 761 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Dikhil — exercice 1961 .

Décision n° 762 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 752 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 753 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 736 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 741 portant intégration du personnel auxiliaire dans le corps territorial de l’Elevage.

Décision n° 748 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 737 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 749 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 735 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 732 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 734 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 731 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 708 du 22 mai 1962 en ce qui concerne Djama Rirache Waberi.

DELIBERATION n° 336 portant ouverture dé crédits supplémentaires sur divers chapitres du Budget Annexe du Port, exercice 196!

DELIBERATION n° 341 accordant à L’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain en deux lots sis à Assamo.

DELIBERATION n° 340 accordant à M. Taher Aden Douale une parcelle de terrain sise au Plateau du Serpen

DELIBERATION n° 343 accorant à la Banque de l’Indochine, la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 345 relative aux droits et frais de conduite et de fourrière

DELIBERATION n° 342 accordant à l’Etat Français pour les besoins de la Milice en CFS. la concession définitive d’un terrain à Guestir

DELIBERATION n° 344 accordant à M. Ibrahim Sultan la concession définitive d’une parcelle de terrain sise quartier de l’ancien Abattoir

DELIBERATION n° 338 accordant à M. Abdi Dembil Egal la concession provisoire dun terrain sis au Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 339 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (boulevard de Gaulle)

DELIBERATION n° 337 autorisant le Chef du Territoire à passer un acte d’achat pour 58 hectares de terrain appartenant à la « Compagnie des Salines du Midi et des Salines de Djibouti ».

DELIBERATION n° 335 portant virement de crédits au Budget du Service Local pour l’exercice 1961

Décision n° 729 CONCERNANT LES MINISTERES