Textes officiels

Arrêté n° 724 expulsant du territoire de la C.F.S. le nommé Hassan Ahmed Ali.

Arrêté n° 726 portant interdiction de séjour dans le cercle de Djibouti et dans le cercle d’Ali Sabieh.

Décision n° 729 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 727 portant intégration du personnel auxiliaire dans les corps territoriaux des Postes et Télécommunications .

Décision n° 728 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 62/58/SPCG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1962.

Arrêté n° 62/57/SPCG portant approbation du compte administratif du Budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961.

Décision n° 718 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 62/59/SPCG fixant l’indemnité du chef de la Station de Pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62/45/SPCG du 17 avril 1962.

Décision n° 715 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 708 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 714 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté de Promulgation n° 702 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Arrêté de Promulgation n° 701 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Arrêté n° 700 rendant exécutoire la délibération n° 334 du 16 mai 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale prévoyant une révision des évaluations des propriétés non bâties.

Arrêté n° 21/05/1962 portant création d’un centre d’examen pour les épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré (première partie) à Djibouti (Côte Française des Somalis).

Décision n° 707 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 706 suspendant pendant un mois l’arrêté d’expulsion n° 513 du 21 avril 1962 .

Décision n° 704 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 698 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 62/56/SPCG modifiant l’arrêté n° 492 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Education Surveillée .

Décision n° 693/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 692 portant nomination d’un contrôleur stagiaire des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 663/CAB chargeant le délégué administratif de la Subdivision d’ Obock de la liquidation des dépenses administratives concernant cette subdivision .

Décret n° 62-572 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.