Textes officiels

Décision n° 334 prévoyant une révision des’ évaluations des propriétés non bâties

Décret n° 62-572 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Décret n° 62-587 relatif à l’adaptation dans les territoires d’outre-mer de la signalisation maritime aux besoins de la défense

Arrêté n° 654 relatif à la libération conditionnelle des nommés Aden Cheick Hassan, Ahmed Hassan Liban, Abdourahman Ahmed Hassan et Barkat Dirieh Guedid .

Arrêté n° 656 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le cercle de Tadjourah — exercice 1961 .

Décision n° 655 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 653 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Décision n° 633 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 649 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 648 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 634 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 636 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 626/ITLS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 647 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 477 du 12 avril 1962 en ce qui concerne Ahmed Salem Mohamed Hanifa de nationalité yéménite.

Arrêté n° 650 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 194 du 17 février 1961 en ce qui concerne Daher Hersi Waberi.

Décision n° 638 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 62/55/SPCG portant remboursement de frais à l’occasion de tournées effectuées par le Chef du Territoire dans les cercles de Dikhil et de Tadjoura .

Arrêté n° 62/53/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux des Contributions .

Décision n° 62/52/SPCG nommant M. Osman Houssein Cadi de Hol-Hol.

Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.

Arrêté n° 62/51/SPCG accordant à M. Arnault Guy un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise au Quartier de la Plaine.

Arrêté n° 62/54/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Administration générale.

Arrêté n° 622 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 372 du 23 mars 1962 en ce concerne Mouhoumed Dirie Barre.

Arrêté n° 62/50/SPCG portant clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Territoriale .