Textes officiels

Décision n° 623 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 62/50/SPCG portant clôture de la session ordinaire de l’Assemblée Territoriale .

Décision n° 630 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 631 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 619 prescrivant le retrait temporaire du permis de conduire.

Arrêté n° 603 rendant exécutoire la délibération n° 329 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant création d’un poste d’interprète de langue Afar au Tribunal du Charia de Djibouti.

Arrêté n° 600 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.

Arrêté n° 601 rendant exécutoires les délibérations n°° 326, 327, 328, 330, 331, 332 du 27 avril 1962 et 333 du 28 avril 1962 dé l’Assemblée Territoriale en matière domaniale .

Arrêté n° 605 portant expulsions du territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 602 rendant exécutoire la délibération n° 324 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant acquisition par le Territoire de la Base Industrielle de la Société de Construction des Batignolles et d’une drague suceuse .

Décision n° 607/B.P.E. CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 606 à la décision n° 503 du 20 avril 1962, portant autorisation de transfert des restes mortels de l’enfant Francisé Marc.

Décision n° 610 Décisions concernant les Services d’Etat

Rectificatif n° 62/48/SPCG à l’arrêté n° 62/12/SPCG du 25 janvier 1962 portant institution d’un régime de prestations familiales pour les travailleurs salariés de la C.F.S. régis par le Code du Travail Outre-Mer .

Décision n° 598 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 597 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 596 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 599 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 593 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1100 du 3 octobre 1961 en ce qui concerne Youssouf Mouhoumed Hersi .

Décision n° 589/ITLS Décisions concernant les Services d’Etat

DELIBERATION n° 333 habilitant le Gouverneur, Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement, à céder à bail au Club Nautique de Djibouti, un terrain de 500 mètres carrés environ.

DELIBERATION n° 326 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession définitive d’un terrain à Obock

DELIBERATION n° 327 accordant à l’Etat français pour les besoins des Forces Terrestres de la C.F.S. la concession provisoire d’un terrain à Dikhil

DELIBERATION n° 325 rendant exécutoire la délibération n° 325 du 27 avril 1962 de l’Assemblée Territoriale portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local pour 1962.

DELIBERATION n° 331 autorisant l’échange de terrains entre le Territoire et M. Idot