Textes officiels

Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.

Arrêté n° 205 reprenant une parcelle de terrain de 2 li. 250 ares sur la concession accordée, à titre provisoire, au lieu dit Gahode à MM. de Sinèty, Senti et Saint-Léger

Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 220-170-1911 autorisant le Chef du Service des Douanes à délivrer des certificats d’embarquement et de débarquement de marchandises.

Arrêté n° 08-169-1910 fixant la composition et la Situation du personnel du Contrôle du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.

Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.

Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.

Arrêté de Promulgation n° 212-169-1910 rendant applicables dans du 20 Mars 1910 rendant applicables dans la colonie diverses lois.

Arrêté de Promulgation n° 213-169-1910 rendant applicable aux colonies la loi du 28 mars 1906 modifiant art. 509 du code de Commerce.

Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.

Arrêté n° 208-169-1910 donnant mainlevée à M. Nocéto, entrepreneur, de son Cautionnement.

Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.

Arrêté n° 06-174-1911 fixant les attributions générales et l’organisation intérieure du service spécial et central de santé.

Arrêté n° 5-162-1910 ministériel du 8 octobre 1909 autorisant l’inscription de cinq mots quelconques sur les cartes, illustrées ou non, portant le titre « Carte postale » et affranchies cinq centimes.

Arrêté n° 11-171-1911 Il n’y a pas lieu d’établir de réquisition de passage pour le rapatriement des marins du commerce débarques de gré à gré.

Arrêté de Promulgation n° 185-166-1910 portant modification à l’article 62 du décret du 20 novembre 1882.

Arrêté de Promulgation n° 187-166-1910 le décret du 28 janvier 1908.

Arrêté de Promulgation n° 188-166-1910 fixant le droit applicable au transport des colis-postaux.

Arrêté n° 178-166-1910 déclarant M. Hauser déchu de ses droits sur la concession qui lui avait été accordée par l’arrêté du 46 avril 1909.

Arrêté n° 183-166-1910 ( Compte définitif. Ex. 1909).

Arrêté n° 175-166-1910 modifiant l’organisation de la Police urbaine.

Arrêté n° 180-166-1910 modifiant le tarif des insertions paru à l’arrête du 19 mai 1910.

Arrêté n° 182-166-1910 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 3 Septembre 1907.

Arrêté n° 184-166-1910 fixant les largeurs d’emprise de la vote ferrée sur le territoire française.