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Textes officiels

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23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0522/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au titre de Diplôme universitaire de technologie mention “Gestion des entreprises et des administrations”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0522/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0523/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0523/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0524/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Méthodes informatiques appliquées à la gestion d

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0524/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0525/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention “Lettres modernes”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0525/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0514/PR/MET portant approbation du budget prévision de l’Exercice 2006 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0514/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0535/PR/MET portant définition des circuits de déplacement urbain pour l’agglomération de Djibouti ville.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0535/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

20 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Arrêté n° 2006-0508/PR/MENESUP modifiant et complétant le Brevet de Technicien Supérieur “Gestion Administrative en Arabe”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0508/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Arrêté n° 2006-0474/PR/MS portant conditions et modalités d’exercice des activités privées des médecins et dentistes affectés au Ministère de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0474/PR/MSMinistère de la Santén° 13 du 15/07/2006

12 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0413/PR/MEFPP portant attribution à la société Barberrela Holding International LTD d’une parcelle de terrain sise près du Port de Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0413/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

12 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0412/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à Balbala, au Ministère de la Santé en vue de l’édification d’un hôpital dénommé “Al Saoudi Al Al-Mani”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0412/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

8 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0410/PR/MEFPP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0410/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

7 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0409/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 29ème Anniversaire de l’Indépendance et de l’Organisation du 11ème Sommet des Chefs d’Etat et du Gouvernement du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0409/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 11 du 15/06/2006

7 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0411/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise au lotissement de la Zone Industrielle Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0411/PR/MEFPPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 11 du 15/06/2006

6 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0408/PR/MENESUP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Exercice 2006 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0408/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 11 du 15/06/2006

4 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0405/PR/MS modifiant l’arrêté n° 2000-0974/PR/MS instituant une bourse destinée aux élèves techniciens ou auxiliaires en formation au Centre de formation du Personnel de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0405/PR/MSMinistère de la Santén° 11 du 15/06/2006

1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0381/PR/MCIA portant approbation du budget des Magasins Généraux pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0381/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 11 du 15/06/2006

1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0380/PR/MCIA portant approbation du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’Exercice 2006.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0380/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 11 du 15/06/2006

1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Arrêté n° 2006-0382/PR/MDBWAM portant nomination des membres du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0382/PR/MDBWAMMinistère Délégué Auprès du Ministre de la Justice Chargé des Biens Wakfsn° 11 du 15/06/2006

28 mai 2006n° 10 du 31/05/2006

Arrêté n° 2006-0378/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la République Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0378/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2006

25 mai 2006n° 10 du 31/05/2006

Arrêté n° 2006-0376/PR/MEFPCP portant la démolition d’un immeuble objet du Titre Foncier n° 620.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0376/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2006

10 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0351/PR/MID allouant une indemnité aux élus locaux des régions durant l’atelier de formation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0351/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/2006

8 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0348/PR/MAPCPI portant Agrément au Code des Investissements de la Société “ISOTHERMA”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0348/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 9 du 15/05/2006

8 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0349/PR/MCCPT portant approbation du Budget Prévisionnel 2006 de la Société Djibouti Télécom SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0349/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunicationsn° 9 du 15/05/2006

6 mai 2006n° 9 du 15/05/2006

Arrêté n° 2006-0336/PR/MEFPCP portant transfert à l’École de la Nativité, du Titre Foncier n° 98.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0336/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 9 du 15/05/2006

20 avr. 2006n° 8 du 30/04/2006

Arrêté n° 2006-0314/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0314/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 8 du 30/04/2006

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