Textes officiels

Arrêté n° 166 promulgant dans la Colonie le décret du 18 août 1907 portant application de la loi du 30 décembre 1903 modifiée par celle du 31 mars 1906 relative à la réhabilitation des faillis et de la loi du 15 Décembre 1904 portant abrogation de l’article 298 du Code civil.

Arrêté n° 165 rapportant un arrêté relatif à M. Rizso.

Arrêté n° 163 portant organisation du Service des Postes et des Télégraphes à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 164 portant distraction du service des mandats-poste de celui du Trésor et le rattachant à celui des Postes et des Télégraphes.

Arrêté n° 162 portant promulgation dans la Colonie des lois, décrets et décisions concernant l’organisation du Service postal.

Arrêté n° 7 portant création d’une Chambre de Commerce e, Saluts.

Arrêté n° 147-129-1907 nommant deux assesseurs indigènes pour assister M. Niocel, juge de paix à compétence étendue à Djibouti, pour présider le Tribunal indigène du second degré.

Arrêté n° 145-129-1907 concédant à titre provisoire à Saïd Haissa Hassen une parcelle de terrain située entre les lots 103 et 106 du plan cadastral, section de Djibouti.

Arrêté n° 146-129-1907 concédant à titre provisoire à M. Salvatore di Bona le lot de terrain n° 247 du plan cadastral, section du Serpent.

Arrêté n° 142-129-1907 concédant définitivement à Saïd ben Saïd et Saleh ben Saleh le lot 140 bis du plan cadastral, section de Djibouti.

Arrêté n° 143-129-1907 concédant définitivement à Ahmed Abdallah Rajeh le lot 151 bis du plan cadastral, section de Djibouti.

Arrêté n° 138-129-1907 réglementant l’embarquement et le débarquement des marchandises et établissant des droits de surveillance.

Arrêté n° 137-129-1907 sanctionnant la clôture définitive des opérations en recettes et en dépenses du service local pour l’exercice 1906.

Arrêté n° 139-129-1907 concédant à titre provisoire à M. de Sinety une parcelle de terrain de dix hectares et accordant un droit de préemption sur 71 hectares attenants.

Arrêté n° 140-129-1907 concédant provisoirement à la Société Industrielle de Djibouti, concessionnaire du Service des Eaux, une parcelle de terrain sise au Marabout.

Arrêté n° 141-129-1907 concédant définitivement à Salem Saleh Souheil le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 105-07-1907 accordant à Bayoumi Mohammed concession définitive du lot 151 1er du plan cadastral de Djibouti, Section dudit.

Arrêté n° 113-07-1907 É rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes du premier trimestre 1907.

Arrêté n° 112-07-1907 ARRËÈTE ouvrant au chapitre 26 du budget Colonial, exercice 1907, un crédit provisoire de 250.000 francs.

Arrêté n° 92-07-1907 ARRÊT E ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1906.

Arrêté n° 90-07-1907 mettant une somme de 2.000 francs à la disposition de M. Rizzo, commis des Travaux Publies, pour célébration de la fâta Nationale.

Arrêté n° 103-07-1907 concédant à Abdul Gafour Karimullah une parcelle de terrain sise à Djibouti, Section dudit.

Arrêté n° 95,-07-1907 rapportant l’arrêté du 19 mars 1904 accordant concession provisoire du lot

Arrêté n° 99-07-1907 prorogeant jusqu’au 15 mars 1908 les délais accordés à M. Michony par les arrêtés des 19 mars 1904 et 21 février 1905 pour la mise en valeur des concessions de 400 et 600 hectares qui lui ont été accordées,

Arrêté n° 96-07-1907 portant dégrèvement de patente à un contribuable