Textes officiels

Décision n° 71-1484/SG/FIN. autorisant M. Basile Moskos à acquérir au nom et pour le compte de Mlle Hélène Moskos, une parcelle de torrain bâti sise à D’ibouti. plateau du Serpent.

Décision n° 71-1485/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) au Comité territorial pour l’édifiécation du mémorial du Général de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises .

Décision n° 71-1468/SG/FP portant titularisation dans son grade d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des postes.et télécommunications .

Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .

Décision n° 71-1472/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation.

Décision n° 71-1473/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 1 classe Omar Itireh, matricule 838, pour compter du 1er novembre 1971.

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1458/SG/FP habilitant le Chef du Service des Affaires économiques à constater lès infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français dés Afars commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 71-1459/SG/FP habilitant un agent de contrôle contractuel à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

Décision n° 71-1440/SG/ESJ portant nomination et mutation de maîtres et maîtresses de classe d’application et d’instituteurs et d’insti- tutrices dans les écoles primaires.

Décision n° 71-1441/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 71-1443/SG/FP mettant deux institutrices à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 71-1434/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’une institutrice du corps métropolitain résidant dans le Territoire.

Décision n° 71-1437/SG/FP constatant la reprise de service d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’administration générale.

Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .

Décision n° 71-1423/SG/FP mettant un adjoint technique principal à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port .

Décision n° 71-1407/SG/FP mettant un médecin de 2° classe en position «hors cadre» à la disposition du Ministre de la Santé publique et dés, Affaires sociales .

Décision n° 71-1408/SG/FP mettant un attaché de préfecture à la disposition du Président de la Chambre des Députés.

Décision n° 71-1410/SG/FP mettant un médecin en chef de 2° classe en position «hors cadres» à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.