Textes officiels

Arrêté n° 02-52-1902 autorisant l’émission d’une traite de 197 fr. 93 en remboursement d’avances au Service Marine.

Arrêté n° 05-51-1902 rapportant l’arrêté du 125 Novembre 1901 qui autorisant le service des poste à couper en deux des tigurines postales.

Arrêté n° 04-51-1902 autorisant l’emission d’une traite de 26.fr au compter du service Marine.

Arrêté n° 03-51-1902 accordant une concession provissoires à M.Drano.

Arrêté n° 02-69-1902 fixant la liste des maladies contagieuses dont la déclaration est obligatoire aux colonies.

Arrêté n° 06-52-1902 Erratum.

Arrêté n° 02-51-1902 accordant une concession provisoire à M.Drano.

Arrêté n° 01-51-1902 rendant provisoire exécuté le budget de exercices 1902.

Arrêté n° 02-50-1902 rendant exécutoire dans la Colonie le 4 rôle de la contribution des patentes.

Arrêté n° 3-53-1902 déterminant les conditions dans les quelles les plants et semences de cafétiers peuvent être introduits dans les colonies françaises.

Arrêté n° 4-53-1902 déterminant les colonies envahies par l’Hemileia Vastatrix.

Arrêté n° 01-50-1902 nommant M. Simon membre du Conseil d’admiration

Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.

Arrêté n° 4-40-1901 autorisant le service des postes à couper des figurines de 0,10 et rapportant l’arrète du 2 Juillet 1901.

Arrêté n° 4-39-1901 ouvrant un crédit supplémentaire de douze mille francs.

Arrêté n° 5-39-1901 accordant la concession provisoire du lot ne 38 du plan d’Ambouli à M. Guais.

Arrêté n° 6-39-1901 accordant la concession définitive du Jot n° 169 du plan de Djibouti à M. Charmetant.

Arrêté n° 7-39-1901 réduisant de 5 à 2 franes par 100 kil. le droit de sortie sur les peaux.

Arrêté n° 2-39-1901 nommant M. Rost membre suppléant du Conseil d’Administration.

Arrêté n° 9-39-1901 nommant M. Bouflard assesscur au Conseil d’appel.

Arrêté n° 3-39-1901 nommant M. Pétiaux membre titulaire du Conseil d’Administration.

Arrêté n° 1-39-1901 autorisant M. le Chef du service postal à couper en deux les timbres de 0,30 et 0,50.

Arrêté n° 05-48-1901 autorisant l’émission d’une traite en remboursement des avances faites au service Marine en Mai 1901.

Arrêté n° 1-38-1901 promulguant dans la colonie Le décret du 18 Avril 1901 approuvant une convention passée avec M. de l’Enferna (création d’un entrepôt réel.

Arrêté n° 6-38-1901 promulguant dans la colonie le décret du 21 Janvier 1882, modifiant l’art. 7 du décret du 27 Janvier 1855.