Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 540 réndant exécutoires les délibérations n°° 226 et 228 du 9 mai 1961 de la Commission permanente de: l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis:
Arrêté n° 61/59/SPCG fixant l’indemnité attribuée aux agents de la Police judiciaire.
Arrêté n° 61/57/SPCG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du 1er février 1961.
Arrêté n° 61/58/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 1er février 1961.
Arrêté n° 61/60/SPCG relatif aux allocations viagères du personnel de la Garde Territoriale.
Arrêté n° 539 rendant exécutoires les délibérations n°° 225 et 227 du 8 mai 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 527 du 10 mai 1961 :
Décision n° 526 du 10 mai 1961 :
Arrêté n° 61/54/SPCG accordant à M. Saïd Ali-Ahmed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.
Arrêté n° 537 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 525 du 10 mai 1961 :
Décision n° 534 du 10 mai 1961 :
Arrêté n° 61/55/SPCG fixant la rémunération mensuelle des chefs de quartiers de la ville de Djibouti.
Arrêté n° 61/56/SPCG accordant aux fonctionnaires des cadres généraux et locaux le bénéfice des dispositions de Parrêté n° 1176 du 29 septembre1954 en matière de remises proportionnelles.
Arrêté n° 536 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 430- du 19 avril 1961 en cé qui concerne Bayeneh Tayeh Dagafeh
Décision n° 533 du 10 mai 1961 :
Décision n° 530 du 10 mai 1961 :
Décision n° 529 du 10 mai 1961 :
Décision n° 532 du 10 mai 1961 :
Décision n° 531 du 10 mai 1961 :
Décision n° 528 du 10 mai 1961 :
DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961
DELIBERATION n° 227 DU 9 MAI 1961
DELIBERATION n° 228 fixant les taxes à percevoir pour les désinfections, dératisations et désinsectisations effectuées à la demande des particuliers.
Arrêté n° 60/35/SPCG portant fixation à titre provisoire des taux de l’indemnité dite de stage prévue à l’article 10 de l’arrêté n° 60/30/SPCG 2 mai 1960.