Textes officiels

Décision n° 563 du 17 mai 1961 :

Décision n° 565 du 17 mai 1961 :

Décision n° 564 du 17 mai 1961 :

Décision n° 558 du 16 mai 1961 :

Arrêté n° 559 intégrant pour compter du 1er janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des plantons les fonctionnaires appartenant à l’ancien Corps dés plantons.

Décision n° 549 du 16 mai 1961 :

Décision n° 550 du 16 mai 1961 :

Décision n° 551 du 16 mai 1961 :

Décision n° 555 du 16 mai 1961 :

Décision n° 548/ITLS du 16 mai 1961 :

Arrêté n° 554 portant nomination d’un Conseiller suppléant du Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 556 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 557 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 559 du 16 mai 1961 :

Arrêté n° 553 DU 16 MAI 1961

Arrêté n° 552 DU 16 MAI 1961

Décision n° 545/ITLS du 15 mai 1961 :

Décision n° 546 du 15 mai 1961 :

Décision n° 547 du 15 mai 1961 :

Décision n° 544 du 15 mai 1961 :

Arrêté n° 543 étendant les dispositions de l’arrêté n° 61/51/SPCG du. 29 avril 1961 aux fonctionnaires du Corps des Brigadiers et agents de police de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° DU 14 AVRIL 1961 Application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 27 décembre 1969 modifiant l’arrêté du 26 septembre 1957 relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et aux procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale.

Décret n° 57-598 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Arrêté n° 542 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 541 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 462 du 10 avril 1954 en ce qui concerne le nommé Abdillahi Chireh Ali.